Arr. min. 22 oct. 2010, NOR : SASF1027294A, JO 4 nov., p. 19713

Un arrêté du 22 octobre 2010 vient abroger l'annexe II-1 des dispositions réglementaires du Code du sport (arrêtés) et la remplace par une nouvelle annexe II-1 qui donne la liste à jour des diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur, ceux délivrés par le ministère chargé des Sports, les titres à finalité professionnelle délivrés par le ministère chargé de la Défense, ceux délivrés par la Fédération française d'équitation, les certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) ainsi que les diplômes délivrés par le ministère chargé de la santé ♦