Arr. min. 28 avr. 2011, NOR : SPOF1111832A, JO 11 mai, p. 8075 ; Arr. min. 28 avr. 2011, NOR : SPOF1112149A, JO 11 mai, p. 8076

Un premier arrêté du 28 avril 2011 vient créer de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité (DEJEPS) « perfectionnement sportif ». La possession de ce diplôme confère à son titulaire, dans le domaine du motocyclisme, les compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
- conception de programmes de perfectionnement sportif ;
- coordination de la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;
- conduite d'une démarche de perfectionnement sportif ;
- conduite d'actions de formation ;
- conduite d'actions prenant en compte le développement durable dans l'organisation des activités motocyclistes.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du Code du sport, sont les suivantes :
- être capable de justifier dans le domaine du motocyclisme, à un niveau régional au minimum, d'un classement dans les quinze premiers sur trois saisons sportives ou de la maîtrise technique d'un engin motorisé à guidon sur un parcours de maniabilité de 32 × 32 mètres défini par la Fédération française de motocyclisme ;
- être capable de justifier d'une expérience d'enseignement dans une démarche de découverte et d'initiation de l'activité motocyclisme d'une durée de quatre-vingt-dix heures au minimum, sur les cinq dernières saisons sportives.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
- de la production d'une attestation de classement dans les quinze premiers sur trois saisons sportives dans le domaine du motocyclisme à un niveau régional au minimum, délivrée par le directeur technique national de la Fédération française de motocyclisme ;
- ou d'une attestation de réussite délivrée par le directeur technique national du motocyclisme à un test de maîtrise technique d'un engin motorisé à guidon consistant en la réalisation d'une épreuve de maniabilité chronométrée sur un parcours de 32 × 32 mètres défini et organisé par la Fédération française de motocyclisme ;
- et de la production d'une attestation d'expérience d'enseignement dans une démarche de découverte et d'initiation de l'activité motocyclisme d'une durée de quatre-vingt-dix heures au minimum sur les cinq dernières saisons sportives, délivrée par le directeur technique national du motocyclisme.
Les diplômes ou brevets fédéraux permettant d'être dispensé des exigences préalables sont :
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « motocyclisme » ;
- brevet fédéral d'éducateur délivré par la Fédération française de motocyclisme ;
- brevet fédéral deuxième degré, obtenu à partir du 1er janvier 1996, délivré par la Fédération française de motocyclisme.
Par ailleurs, est dispensé de la production de l'attestation d'expérience le candidat titulaire du brevet fédéral de moniteur délivré par la Fédération française de motocyclisme ainsi que le sportif de haut niveau en motocyclisme inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles mentionnées à l'article L. 221-2 du Code du sport.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés au contexte de pratique ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de prévenir les comportements à risques ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une situation formative.
La dispense de la vérification des exigences préalables est ouverte au candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option « motocyclisme » ;
- brevet fédéral d'éducateur délivré par la Fédération française de motocyclisme ;
- brevet fédéral deuxième degré, obtenu à partir du 1er janvier 1996, délivré par la Fédération française de motocyclisme ;
- brevet fédéral de moniteur délivré par la Fédération française de motocyclisme.
Enfin, le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) premier degré option « motocyclisme », du brevet fédéral d'éducateur délivré par la Fédération française de motocyclisme ou du brevet fédéral deuxième degré, obtenu à partir du 1er janvier 1996, délivré par la même fédération obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC 4) « être capable d'encadrer le motocyclisme en sécurité » du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif », mention « motocyclisme ». L'arrêté du 1er mars 1995 modifié relatif à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « motocyclisme » à l'issue d'une formation modulaire ainsi que l'arrêté du 10 avril 1995 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « motocyclisme » par contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministère chargé des sports sont abrogés à compter du 1er janvier 2013.

Un second arrêté du 28 avril 2011 vient quant à lui créer de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS) spécialité « performance sportive ». La possession de ce diplôme atteste, dans le domaine du motocyclisme, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
- préparer un projet stratégique de performance ;
- piloter un système d'entraînement ;
- diriger un projet sportif ;
- évaluer un système d'entraînement ;
- organiser des actions de formation de formateurs ;
- organiser la prise en compte du développement durable dans les activités d'entraînement de compétition.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-60 du code du sport, sont les suivantes :
- être capable de justifier dans le domaine du motocyclisme, à un niveau régional au minimum, d'un classement dans les quinze premiers sur trois saisons sportives ;
- être capable de justifier d'une expérience d'enseignement dans une démarche de découverte, d'initiation et de perfectionnement de l'activité motocyclisme d'une durée de 240 heures au minimum, sur les cinq dernières saisons sportives ;
- être capable d'effectuer l'analyse d'un geste technique spécifique du motocyclisme.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
- de la production d'une attestation de classement dans les quinze premiers sur trois saisons sportives dans le domaine du motocyclisme à un niveau régional au minimum, délivrée par le directeur technique national du motocyclisme ;
- de la production d'une attestation d'expérience d'enseignement dans une démarche de découverte, d'initiation et de perfectionnement de l'activité motocyclisme d'une durée de 240 heures au minimum, sur les cinq dernières saisons sportives, délivrée par le directeur technique national du motocyclisme ;
- d'un test technique consistant en l'analyse d'un geste technique réalisé par un pilote compétiteur, permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer et analyser une situation de performance sportive. Ce test s'effectue au cours d'une situation réelle ou reconstituée ou sur la base d'un document vidéo. Ce test est défini et organisé par la Fédération française de motocyclisme.
Le candidat titulaire du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » de la mention « motocyclisme » est dispensé de l'ensemble des exigences préalables. Par ailleurs, est dispensé de la production d'une attestation d'expérience le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « motocyclisme » ;
- brevet fédéral d'éducateur délivré par la Fédération française de motocyclisme ;
- brevet fédéral deuxième degré obtenu à partir du 1er janvier 1996 délivré par la Fédération française de motocyclisme.
Le sportif de haut niveau en motocyclisme inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles mentionnées à l'article L. 221-2 du Code du sport est quant à lui dispensé de la production de l'attestation de classement et de la production de l'attestation d'expérience.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont évaluées lors d'une séance de perfectionnement technique de trente minutes suivie d'un entretien de trente minutes au regard des critères suivants :
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés au contexte de la pratique de la discipline ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de prévenir les comportements à risque ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une séquence de perfectionnement technique en motocyclisme.
Est dispensé de la vérification de ces exigences préalablesle candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire spécialité « perfectionnement sportif » de la mention « motocyclisme » ;
- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option « motocyclisme » ;
- brevet fédéral d'éducateur délivré par la Fédération française de motocyclisme ;
- brevet fédéral deuxième degré obtenu à partir du 1er janvier 1996 délivré par la Fédération française de motocyclisme.
Précisons enfin que le titulaire du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif », mention « motocyclisme », du brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) du premier degré option « motocyclisme » et du brevet fédéral d'éducateur délivré par la Fédération française de motocyclisme, ou du BEES du premier degré option « motocyclisme » et du brevet fédéral deuxième degré obtenu à partir du 1er janvier 1996 délivré par la Fédération française de motocyclisme, obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le motocyclisme en sécurité » du DESJEPS spécialité « performance sportive » de la mention « motocyclisme » ♦