Arr. min. 12 juill. 2010, NOR : SASF1018667A, JO 22 juill. p. 13527

Un Arrêté du 12 juillet 2010 vient modifier les dispositions réglementaires du Code du sport relatives au tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » de l'annexe II-1. Il est désormais complété comme suit :

CQP « assistant moniteur motonautique ». Animation de séances de découverte et d'initiation à la pratique du motonautisme au moyen du support véhicule nautique à moteur (VNM).
Sous l'autorité d'un référent, le titulaire du CQP encadre :
― 2 VNM maximum ;
― ou 4 VNM maximum à vue du référent.
Le référent est titulaire :
― d'un diplôme d'Etat à compétence motonautique de niveau IV ou supérieur ;
― ou du brevet fédéral jet 2e degré délivré par la Fédération française motonautique jusqu'au 28 août 2007.
Le nombre de titulaires du CQP placés sous l'autorité du référent ne peut être supérieur à deux ou à un, dans le cas où il encadre 4 VNM à vue.
A l'exclusion du temps scolaire contraint pour le public scolaire ♦