Arr. min. 29 juin 2009, NOR : SASF0915081A, JO 9 juill., p. 11589 ; Arr. min. 29 juin 2009, NOR : SASF0915048A, JO 9 juill., p. 11587

Deux arrêtés du 29 juin 2009 viennent créer des nouvelles mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité « perfectionnement sportif ».

Mention Ski nautique et disciplines associées

Le DEJEPS mention « ski nautique et disciplines associées » atteste, dans le domaine du ski nautique et disciplines associées, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
→ concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
→ coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;
→ conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
→ conduire des actions de formation.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport sont les suivantes :
→ être capable de plonger, de nager et de s'immerger pour récupérer un mannequin ;
→ être titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option « côtière » ou option « eaux intérieures » ;
→ être capable de tracter un skieur dans des conditions de compétition de niveau régional ;
→ être capable de pratiquer le ski classique ou une discipline associée ;
→ être capable de conduire une séance d'initiation à un premier niveau de compétition régional en ski nautique ou dans une discipline associée.

La vérification de ces exigences préalables s'effectuent au moyen :
→ d'un test de 100 mètres nage libre départ plongé et de récupération d'un mannequin immergé à 180 cm de profondeur ; la réussite à ce test fait l'objet d'une attestation de réussite délivrée par une personne titulaire d'une certification d'encadrement des activités aquatiques conforme à l'article L. 212-1 du code du sport ;
→ d'un test de pilotage d'un niveau de compétition régionale organisé par la Fédération française de ski nautique ; la réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du ski nautique ;
→ d'un test technique de niveau « ski d'argent » en ski classique ou « spray d'argent » en wakeboard organisé par la Fédération française de ski nautique comprenant une épreuve pratique permettant de vérifier le niveau du candidat en ski classique ou une discipline associée ; la réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du ski nautique ;
→ d'un test pédagogique organisé par la Fédération française de ski nautique comprenant l'encadrement d'une séance d'initiation suivie d'un entretien permettant de vérifier les compétences du candidat à encadrer un compétiteur évoluant à un premier niveau de compétition ; la réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national en ski nautique.

Sont dispensés de la vérification de ces exigences préalables les candidats titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) du premier degré, option « ski nautique » ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité « activités nautiques », mention monovalente « ski nautique ». Par ailleurs, sont dispensés des tests organisés par la Fédération française de ski nautique mentionnés à l'article 3 les sportifs de haut niveau en ski nautique inscrits ou ayant été inscrits sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport et titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1). Enfin, sont dispensés du test technique les candidats titulaires du « ski d'argent » en ski classique ou du « spray d'argent » en wakeboard délivré par la Fédération française de ski nautique et titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1).

Concernant les exigences préalables à la mise en situation pédagogique, il s'agit :
→ être titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option « côtière » et option « eaux intérieures » ;
→ être capable de tracter un skieur dans des conditions de compétition de niveau régional ;
→ être capable d'évaluer les risques liés à la pratique ;
→ être capable de mettre en place un dispositif de sécurité sur l'eau et au sol ;
→ être capable d'intervenir auprès d'un pratiquant en difficulté ;
→ être capable d'encadrer, en sécurité, une séance de perfectionnement technique d'un compétiteur évoluant en niveau régional.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
→ de la production du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option « côtière » et option « eaux intérieures » ;
→ d'un test de pilotage d'un niveau de compétition régionale ;
→ de la mise en place d'une séance de perfectionnement technique d'une durée maximale de vingt minutes, en sécurité pour un compétiteur évoluant au niveau régional, suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes.

Sont dispensés de la vérification de ces exigences préalables à la mise en situation pédagogique les candidats titulaires du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option « côtière » et « eaux intérieures », du brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) du premier degré, option « ski nautique », ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité « activités nautiques », mention monovalente « ski nautique ».

Dans les quatre ans suivant la date de publication de l'arrêté en cause, les titulaires du BEES du premier degré, option « ski nautique » et les titulaires du BPJEPS, spécialité « activités nautiques », mention monovalente « ski nautique » obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif », mention « ski nautique », s'ils justifient d'une expérience d'encadrement d'un sportif finaliste à un championnat de France en catégorie Open ou d'une expérience de formation de cadres en ski nautique au cours des trois dernières saisons sportives attestée par le directeur technique national du ski nautique.

L'arrêté du 29 juin 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du premier degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nautique », est abrogé à compter du 1er juillet 2012.

Mention Boxe

Le DEJEPS Boxe atteste, dans le domaine de la boxe, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
→ concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
→ coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;
→ conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
→ conduire des actions de formation.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :
→ être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
→ justifier d'une expérience d'initiation de groupe dans la discipline « boxe » ; être capable d'attester de la maîtrise technique et tactique dans la discipline « boxe ».
→ Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
→ de la production d'une attestation de formation « PSC 1 » ;
→ de la production d'une attestation délivrée par le responsable légal de la structure ou des structures dans lesquelles l'expérience d'initiation de groupe a été exercée ;
→ d'un test technique de niveau « gant de bronze » organisé par la Fédération française de boxe ; la réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la boxe.

Sont dispensés de la vérification de ces exigences préalables les candidats titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) du premier degré, option « boxe anglaise ». De même, sont dispensés de la production de l'attestation relative à l'expérience d'initiation les candidats titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation et du sport (BPJEPS) spécialité « activités pugilistiques », mention « boxe anglaise » ; du prévôt fédéral de boxe délivré par la Fédération française de boxe. Enfin, sont dispensés de la vérification des exigences préalables les sportifs de haut niveau de boxe inscrits ou ayant été inscrits sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

Concernant les exigences préalables à la mise en situation pédagogique, il s'agit :
→ d'être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
→ d'être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
→ d'être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
→ d'être capable de mettre en œuvre une situation d'apprentissage en opposition.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une situation d'apprentissage en opposition d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes.

Sont dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique les candidats titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) du premier degré, option « boxe anglaise ». Sont aussi dispensés de la vérification des exigences préalables les candidats titulaires du prévôt fédéral de boxe délivré par la Fédération française de boxe s'ils justifient d'une expérience de trois cent cinquante heures dans le domaine de la boxe en qualité d'entraîneur ou d'animateur. Cette expérience est attestée par le responsable légal de la structure ou des structures dans lesquelles l'expérience a été exercée.

Les titulaires du BEES du premier degré, option « boxe anglaise », obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif », mention « boxe », s'ils justifient d'une expérience de trois cent cinquante heures dans le domaine de la boxe en qualité de cadre technique fédéral ou au sein d'une équipe technique de niveau régional. L'expérience est attestée par le directeur technique national de la boxe.

Les titulaires du BPJEPS spécialité « activités pugilistiques », mention « boxe anglaise », ainsi que du diplôme de prévôt fédéral de boxe délivré par la Fédération française de boxe, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative l'unité capitalisable quatre (UC 4) « être capable d'encadrer la boxe en sécurité » du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif », mention « boxe », du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » s'ils justifient d'une expérience de quatre cent cinquante heures dans le domaine de la boxe en qualité de cadre technique fédéral ou au sein d'une équipe technique de niveau régional. L'expérience est attestée par le directeur technique national de la boxe.

L'arrêté du 1er septembre 1995 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « boxe anglaise », et l'arrêté du 24 janvier 1995 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « boxe anglaise », par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports sont abrogés à compter du 1er juillet 2012 ♦