Projet de loi AN n° 1549, 2009-2010

Le Sénat adopte le projet de loi sur les paris sportifs. Comme les députés en octobre 2009, le Sénat a voté le projet de loi relatif à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, le 24 février. Un vote conforme des députés fin mars pourrait permettre une promulgation de la loi courant avril et une ouverture du marché français avant le début de la Coupe du monde de football. Selon le ministre du Budget, les décrets d’application sont quasiment rédigés et l’ouverture du marché prévue début juin sera tenue.

Notons que l'article 52 qui vient consacrer aux organisateurs d'événements sportifs un droit au pari a été maintenu en distinguant toutefois les droits de propriété des clubs et celui des fédérations.