Proposition de loi Sénat n° 122, 2010-2011

Le Sénat a adopté lundi 30 mai 2011 la proposition de loi déposée par Yvon Collin visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs. Le texte modifie divers articles du Code du sport sur différents sujets, avec pour dénominateur commun la volonté de préserver l’éthique et les valeurs du sport face aux dérives parfois constatées. Le renforcement de la lutte antidopage, le renforcement de la régulation économique des compétitions sportives avec, pour la première fois, l’introduction de la notion de plafonnement de la masse salariale (salary cap), le renforcement de la lutte contre les conflits d’intérêt dans le cadre des activités liées à la prise de paris sur les compétitions sportives, la diffusion de brefs extraits des compétitions sportives ou encore la formation des sportifs sont quelques unes des problématiques visées par la proposition de loi. ♦