D. n° 2008-990, 18 sept. 2008

Un décret en date du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines vient substantiellement modifier les dispositions du Code de la santé publique applicables en la matière.

Le chapitre II du titre III du livre III de la première partie du Code de la santé publique ainsi modifié ne concerne plus les baignades aménagées. Sa section II désormais intitulée " Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade " prévoit une procédure de recensement conduite par les communes visant à établir la liste des eaux de baignades.

Le décret détaille les modalités de mise en oeuvre de cette procédure qui aboutira chaque année les communes à établir la liste des eaux de baignade recensées pour la saison balnéaire suivante, laquelle devra être transmise au préfet.

Précisons, par ailleurs, que deux arrêtés, l'un du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade, l'autre du 23 septembre 2008 relatif aux règles de traitement des échantillons et aux méthodes de référence pour les analyses d'eau dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux de baignade, ont été publié au Journal officiel du 25 septembre ♦