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31.08.2010 - Reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives

Arr. min. 26 août 2010, NOR: SASV1022524A, JO 31 août p. 15860

Un arrêté du 26 août 2010 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives, précise que l'« ARENA 92 », située sur le site du stade des Bouvets à Nanterre (Hauts-de-Seine), et ses équipements connexes sont inscrits sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009.

La liste des enceintes reconnues d'intérêt général est tenue à disposition du public sur un site internet relevant de la ministre chargée des sports (http://www.sports.gouv.fr) ♦

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