D. n° 2011-789, n° 2011-790, n° 2011-791, n° 2011-792, n° 2011-793, 28 juin 2011, JO, 30 juin

Plusieurs décrets du 28 juin 2011 viennent fixer les modalités d'organisation de l'examen professionnel et des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. ♦