Arr. min. 24 sept. 2009, NOR : IOCE0922220A, JO 23 oct 2009, p. 17718

Un arrêté du 24 septembre 2009 vient modifier et compléter le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. L'annexe de l'arrêté précise l'ensemble des modifications apportées au règlement en cause qui entreront en application trois mois après la date de sa publication du présent arrêté.