Arr. min. 18 janv. 2010, NOR : SASF1001521A, JO 28 janv. p. 1737

Plusieurs arrêtés du même jour apportent différentes modifications au Code du sport. Le paragraphe 2 de la sous-section II, de la section II, du chapitre II, du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) du Code du sport est ainsi rédigé : Ski. Celui-ci contient les sous-paragraphes suivants :

Sous-paragraphe 1
Ski alpin et activités dérivées

Dans ce premier sous-paragraphe, les articles A. 212-183 à A. 212-192 détaillent les modalités selon lesquelles les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être autorisés à assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du ski alpin et de ses activités dérivées en France, dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services. Ils doivent obligatoirement se déclarer au préfet de la région Rhône-Alpes. Les qualifications professionnelles du déclarant sont appréciées en référence à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option "ski alpin”.

Sous-paragraphe 2
Ski nordique de fond et activités assimilées

Dans ce second sous-paragraphe, les articles A. 212-192-1 à A. 212-192-9 détaillent de la même façon les modalités selon lesquelles les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être autorisés à assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du ski nordique de fond et de ses activités assimilées, dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services. Ils doivent également se déclarer au préfet de la région Rhône-Alpes. Les qualifications professionnelles du déclarant sont appréciées en référence à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option "ski nordique de fond”.

L'arrêté détaille par ailleurs les modalités de l'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant afin de vérifier sa capacité à encadrer les pratiquants en sécurité. Enfin, après l'annexe II-16-3 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du Code du sport, sont insérées les annexes II-16-4 et II-16-5 relatives à l'épreuve d'aptitude "Eurotest" en application des articles A. 212-188 pour le ski alpin et A. 212-192-5 pour le ski nordique ♦