Arr. min. 6 oct. 2009, NOR : SASV0923184A, JO 14 oct., p. 16775

Un arrêté en date du 6 octobre 2009 vient constater la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du Code du sport.

L'arrêté du 21 février 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby est abrogé.