Arr. min. 24 déc. 2008, NOR: SJSF0831329A, JO 13 janv. 2009, p. 694

Un arrêté du 24 décembre 2008 vient réviser les procédures de validation des acquis de l'expérience pour un certain nombre de diplômes ouvrant droit à l'enseignement du sport contre rémunération.

Ainsi, le texte détaille les éléments du dossier que le candidat qui souhaite valider un acquis de l'expérience doit transmettre à l'équipe pédagogique.

Les diplômes concernés par ces modifications sont :
- le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien (BAPAAT) ;
- le brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) ;
- le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) ;
- le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS).

Précisons que le contenu des dossiers à transmettre en vue de la validation d'un acquis de l'expérience tiennent compte de certaines situations particulières, notamment pour les personnes handicapées ou pour les activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique.

Les dispositions du présent arrêté sont intégrées dans le Code du sport.