Arr. min. 12 juill. 2011, NOR : SPOV1119448A, JO 23 juill. p. 12640

Un arrêté du 12 juillet 2011 vient approuver, conformément aux dispositions de l'article R. 211-91 du Code du sport, la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball dont le contenu est reproduit en annexe dudit arrêté. Le précédant arrêté, en date du 6 juin 2006, approuvant la convention type de la Fédération française de volley-ball est abrogé. ♦