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ACTUALITES - Lutte contre le dopage

Photo Joel Saget - AFP

11.04.2011 - Contestation d'un refus d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques : le Conseil d’Etat est compétent en premier et dernier ressort

Le bisoprolol : voici le nom de la substance pour laquelle un archer avait sollicité une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques auprès de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Le président de cette dernière ayant refusé une telle demande, le sportif avait saisi le Tribunal administratif de Paris. Mais, dans cette affaire, seul le Conseil d’Etat est compétent.

CE, 21 mars 2011, n° 341572, Dumon

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