RUBRIQUES D'ACTUALITE

• Sport professionnel
• Sports de nature
• Etat
• Fédérations sportives
• Associations sportives
• Collectivités territoriales
• CNOSF
• Organisateurs
• Médias
• Equipements sportifs
• Lutte contre le dopage
• Formation du sportif
• Educateurs sportifs
• Tribunal arbitral du sport
• Droit européen

ACTUALITES - Lutte contre le dopage

	Photo Pascal Pavani - AFP 29.06.2009 - Contrôle antidopage : le non respect de la procédure entâche de nullité la sanction prononcée Le refus d’un sportif de se soumettre à un contrôle antidopage à l’issue d’une compétition ne pourra être valablement sanctionné que si la personne chargé du contrôle ou la personne désignée par elle certifie que la convocation écrite a été dûment notifiée au sportif en mentionnant le refus à la rubrique du procès-verbal prévue à la signature. Cet article est réservé à nos abonnés. Pour vous abonner cliquez ici Rédaction Droitdusport.com  © 2012 Droitdusport.com

Autres actualités de la rubrique :

17/05/2012	Quand le retrait d’un sportif du circuit professionnel entraîne la perte de son intérêt à agir en justice …
06/04/2012	Modification des modalités de transmission des informations de localisation des sportifs
04/11/2011	Les XIe journées judiciaires de la Bidassoa dans l’arène sportive !
31/08/2011	Dopage : durée de conservation des échantillons
24/08/2011	Lutte contre le dopage animal
11/04/2011	Contestation d'un refus d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques : le Conseil d’Etat est compétent en premier et dernier ressort
09/03/2011	Formulaire de demande d'AUT pour 2011
17/02/2011	Une étape supplémentaire dans la mise en conformité du dispositif français de lutte contre le dopage au Code mondial antidopage
18/12/2010	Liste 2011 des substances et méthodes interdites dans le sport
05/07/2010	Liste des méthodes et substances interdites
05/07/2010	Liste des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques
11/05/2010	L'Union européenne au soutien des valeurs sportives et la lutte contre le dopage
23/04/2010	Mise en conformité du Code du sport avec le Code mondial antidopage
13/04/2010	Contrôle du pouvoir disciplinaire des fédérations sportives : le Conseil d'Etat précise le champ de sa compétence
12/02/2010	Dopage : Liste des produits interdits pour 2010
08/02/2010	Philippe Piat : L’AFLD est hors-la-loi !
16/12/2009	Lutte contre le dopage : retour sur la jurisprudence récente du Conseil d’Etat
13/10/2009	La sentence Mutu 3 (La ruine)
29/06/2009	Contrôle antidopage : le non respect de la procédure entâche de nullité la sanction prononcée
04/02/2009	Liste des méthodes et produits interdits pour 2009
02/02/2009	Les missions de l’Agence mondiale antidopage
19/01/2009	La révision du Code mondial antidopage
12/01/2009	L'application du Code mondial antidopage
03/01/2009	Code mondial antidopage : présentation générale
17/09/2008	La nouvelle loi sur le dopage