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ACTUALITES - Lutte contre le dopage

Photo Joel Saget - AFP

16.12.2009 - Lutte contre le dopage : retour sur la jurisprudence récente du Conseil d’Etat

Actuellement un constat s’impose : le contentieux du dopage ne désemplit pas ! Mais au vu des récents arrêts rendus en la matière par le Conseil d’Etat, les choses pourraient prochainement évoluer. Les solutions dégagées par les Hauts magistrats attestent en effet d’un durcissement de la recevabilité des recours formés par les sportifs en vue d’obtenir la réduction, voire l’annulation, des sanctions prises à leur encontre.

CE, 28 oct. 2009, n° 327306, Schumacher ; CE, 23 oct. 2009, n° 321553, Matray ; CE, 23 oct. 2009, n° 321554, Davitiani

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