Identifiant  Mot de passe  

EVENEMENTS

PUBLICATIONS

ACTUALITES - Lutte contre le dopage


Photo Pascal Pavani - AFP
Photo Pascal Pavani - AFP

23.04.2010 - Mise en conformité du Code du sport avec le Code mondial antidopage

Une ordonnance en date du 14 avril 2010 vient substantiellement modifier la partie législative du Code du sport afin de mettre en conformité les dispositions relatives à la santé des sportifs de ce dernier avec les principes du Code mondial antidopage. Décryptage des principales évolutions de ces dispositions en matière de lutte contre le dopage...

Ord. n° 2010-379, 14 avr. 2010, JO 16 avr., p. 7157


Cet article est réservé à nos abonnés. Pour vous abonner cliquez ici


Rédaction Droitdusport.com
 © 2012 Droitdusport.com



Autres actualités de la rubrique :

17/05/2012  Quand le retrait d’un sportif du circuit professionnel entraîne la perte de son intérêt à agir en justice …
06/04/2012  Modification des modalités de transmission des informations de localisation des sportifs
04/11/2011  Les XIe journées judiciaires de la Bidassoa dans l’arène sportive !
31/08/2011  Dopage : durée de conservation des échantillons
24/08/2011  Lutte contre le dopage animal
11/04/2011 Accès réservé à nos abonnés Contestation d'un refus d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques : le Conseil d’Etat est compétent en premier et dernier ressort
09/03/2011  Formulaire de demande d'AUT pour 2011
17/02/2011 Accès réservé à nos abonnés Une étape supplémentaire dans la mise en conformité du dispositif français de lutte contre le dopage au Code mondial antidopage
18/12/2010  Liste 2011 des substances et méthodes interdites dans le sport
05/07/2010  Liste des méthodes et substances interdites
05/07/2010  Liste des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques
11/05/2010 Accès réservé à nos abonnés L'Union européenne au soutien des valeurs sportives et la lutte contre le dopage
23/04/2010 Accès réservé à nos abonnés Mise en conformité du Code du sport avec le Code mondial antidopage
13/04/2010 Accès réservé à nos abonnés Contrôle du pouvoir disciplinaire des fédérations sportives : le Conseil d'Etat précise le champ de sa compétence
12/02/2010  Dopage : Liste des produits interdits pour 2010
08/02/2010 Accès réservé à nos abonnés Philippe Piat : L’AFLD est hors-la-loi !
16/12/2009 Accès réservé à nos abonnés Lutte contre le dopage : retour sur la jurisprudence récente du Conseil d’Etat
13/10/2009 Accès réservé à nos abonnés La sentence Mutu 3 (La ruine)
29/06/2009 Accès réservé à nos abonnés Contrôle antidopage : le non respect de la procédure entâche de nullité la sanction prononcée
04/02/2009  Liste des méthodes et produits interdits pour 2009
02/02/2009 Accès réservé à nos abonnés Les missions de l’Agence mondiale antidopage
19/01/2009 Accès réservé à nos abonnés La révision du Code mondial antidopage
12/01/2009 Accès réservé à nos abonnés L'application du Code mondial antidopage
03/01/2009 Accès réservé à nos abonnés Code mondial antidopage : présentation générale
17/09/2008 Accès réservé à nos abonnés La nouvelle loi sur le dopage
© 2008-2012 droitdusport.com - Tous droits réservés Mentions Légales  |  Conditions générales de vente