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17.02.2011 - Une étape supplémentaire dans la mise en conformité du dispositif français de lutte contre le dopage au Code mondial antidopage

Les décrets relatifs à la lutte contre le dopage en date du 13 janvier 2011 ont été édictés afin de poursuivre la mise en conformité de la réglementation française avec les dispositions du Code mondial antidopage et des Standards internationaux qui le complètent (D. n° 2011-57, 13 janv. 2011 ; D. n° 2011-58, 13 janv. 2011, D. n° 2011-59, 13 janv. 2011, JO 15 janv.). Rappelons que la particularité du dispositif international de lutte antidopage établi depuis la création de l’Agence mondiale antidopage (AMA) contraint en effet les Etats signataires de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (19 octobre 2005) à adopter dans leur ordre interne les mesures nécessaires à l’application et au respect des dispositions du Code mondial et des Standards internationaux (voir sur ce point la note sur « l’application du Code mondial » dans le site droitdusport.com).

Par Cécile Chaussard, Maitre de Conférences en droit public

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Cécile Chaussard
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