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01.03.2009 - France Télécom condamné pour son offre Orange foot

Aux termes d’un jugement du 23 février 2009, le Tribunal de Commerce de Paris condamne la société France Télécom pour vente subordonnée et actes de concurrence déloyale concernant son offre Orange foot. La stratégie mise en place par France Télécom qui a investi 203 millions d’euros par an sur quatre ans pour obtenir certains droits exclusifs de diffusion des matchs du championnat de Ligue 1 de football est ainsi remise en cause.

T. com. Paris, 23 févr. 2009, n° 2008078679, Free

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