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16.07.2009 - Les exclusivités de Canal + et Orange font débat

Aux termes d’un avis du 7 juillet 2009, l’Autorité de la concurrence s’est prononcée sur les relations d’exclusivité entre activités d’opérateurs de communications électroniques et activités de distribution de contenus et de services et, notamment, sur l’apparition récente d’un modèle « à double exclusivité » revendiqué par Orange dans le cadre de son offre « triple play ». Elle considère qu'il est temps de fixer des règles du jeu claires pour, d'une part, définir les conditions très strictes de durée – un ou deux ans maximum – pendant laquelle pourrait être tolérée une exclusivité d'accès réservée à des services innovants et, d'autre part, permettre une ouverture suffisante du marché de gros des chaînes payantes, notamment dans le domaine du sport, qui exigerait la régulation des montants et du champ des clauses d'exclusivité du distributeur dominant ainsi que la pérennisation et l'extension des engagements qu'il a souscrits.

Aut. conc., avis n° 09-A-42, 7 juill. 2009

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Rédaction Droitdusport.com
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