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28.09.2011 - Des conditions d'indemnisation d'un motard, encadrant une course cycliste, percuté par un automobiliste

Dans de nombreuses régions de France, les courses cyclistes fleurissent au printemps. L’encadrement de ces courses – en général assuré par des bénévoles – n’est évidemment pas sans risques. L’arrêt de la Cour d’appel de Poitiers, rendu le 14 septembre 2011, illustre tristement ce constat. Il permet surtout de rappeler que pour justifier la limitation ou l’exclusion de l’indemnisation des dommages subis par un motard encadrant une course cycliste, il appartient à l’automobiliste ayant percuté ce dernier d’établir que la victime a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son dommage.

CA Poitiers, 14 sept. 2011, n° 10/01793, Desaintjean

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