DR 25.05.2010 - La France ouvre officiellement le marché des paris sportifs Pari tenu ! Les autorités françaises s’étaient engagées à libéraliser le marché des paris sportifs avant le coup d’envoi de la Coupe du monde de football, le 11 juin 2010, c’est chose faite avec la publication de la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne et de ses décrets d’application. Dans ce contexte d’ouverture maîtrisée, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), nouvelle autorité indépendante, aura la lourde responsabilité de délivrer les agréments et de contrôler l’activité des opérateurs de jeux en ligne. Avec la reconnaissance par la nouvelle réglementation de la primauté des droits d’exploitation des organisateurs des compétitions sportives, et la mise en place d’un prélèvement en faveur du CNDS, le mouvement sportif a bien été entendu.
Cet article est réservé à nos abonnés. Pour vous abonner cliquez ici
Rédaction Droitdusport.com © 2012 Droitdusport.com |