Bienvenue sur droitdusport.com - Droit du sport, Jurisprudences, Législations, Doctrines, Colloques (n)

ACCUEIL	FONDS DOCUMENTAIRE	AUTEURS	QUI SOMMES-NOUS ?	CONTACT

RUBRIQUES D'ACTUALITE

EVENEMENTS

PUBLICATIONS

ACTUALITES - Organisateurs

Photo J. Saget - AFP

18.01.2012 - Le Conseil d’Etat repousse une nouvelle attaque contre le « droit au pari »

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 23 décembre 2011, confirme – une nouvelle fois – que le décret n° 2010-614 du 7 juin 2010 relatif aux conditions de commercialisation des droits portant sur l'organisation de paris en relation avec une manifestation ou compétition sportive est conforme aux dispositions nationales – constitutionnelles et législatives – ainsi qu’au droit de l’Union européenne. Jusqu'à ce que ce soit à nouvau contesté ...

CE, 23 déc. 2011, n° 344711, Association européenne des jeux et paris en ligne

Cet article est réservé à nos abonnés. Pour vous abonner cliquez ici

Autres actualités de la rubrique :

14/05/2012	ISGE & Associés conseils de la FFG dans le cadre de l'organisation de la Ryder Cup en France en 2018
10/05/2012	Forum européen du sport de demain sur les nouvelles pratiques sportives
05/05/2012	Création de deux nouveaux GIP dans le sport
23/04/2012	La taxe sur les spectacles déclarée conforme à la Constitution
02/04/2012	ASO s'attaque à la voile
22/03/2012	La Commission européenne soutient le fair-play financier édicté par l’UEFA
13/03/2012	Adoption de la loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives
08/03/2012	Autorisations des manifestations sportives sur les voies publiques
27/02/2012	Paris sportifs et corruption : comment préserver l'intégrité du sport ?
23/02/2012	Gérald Simon : C’est de la compétition et d’elle seule que l’activité sportive tire sa spécificité
22/02/2012	Proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles
18/01/2012	Le Conseil d’Etat repousse une nouvelle attaque contre le « droit au pari »
23/12/2011	Manifestations nautiques maritimes
28/09/2011	Des conditions d'indemnisation d'un motard, encadrant une course cycliste, percuté par un automobiliste
06/09/2011	Litige entre l’occupant et le sous-occupant du Parc des Princes : le Tribunal des conflits est saisi !
13/07/2011	Boris Becker titulaire d'un contrat de travail avec la Fédération française de tennis : chapeau l’artiste…
15/06/2011	Quelle responsabilité pour l'organisateur d'une compétition de trial
26/05/2011	Sport et entreprise : quelles synergies pour l’avenir ?
19/04/2011	Le droit au pari définitivement validé !
08/04/2011	Rallye Tour Auto Optic 2000
30/03/2011	Comment préserver l’intégrité et la sincérité des compétitions sportives face au développement des paris sportifs en ligne ?
14/03/2011	Pas de remise en cause de la dissolution des « Boulogne Boys » par la Cour européenne des droits de l’Homme
21/02/2011	L’obligation de sécurité d’un exploitant de parc d’attractions aquatiques
09/02/2011	L’Autorité de la concurrence rend son avis sur l’ouverture du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
13/12/2010	Confirmation de la sanction disciplinaire du Sporting Club de Bastia à la suite des injures à caractère racial proférées par certains de ses supporters
03/11/2010	Sport et exclusivités : à la recherche de l’équilibre perdu…
29/10/2010	Paris sportifs - prévention des conflits d'intérêt
28/10/2010	Modalités de recours aux forces de l'ordre pour les organisateurs
20/06/2010	Le fair-play financier en marche…
25/05/2010	La France ouvre officiellement le marché des paris sportifs
11/01/2010	L’ARJEL et ses fonctions : présentation de la future autorité de contrôle des jeux en ligne
28/10/2009	Unibet doit verser plus d’un million d’euros à la Fédération française de tennis
20/10/2009	Eviter à l’organisateur de manifestations sportives la mise en jeu des responsabilités
16/12/2008	Les organisateurs ont-ils un droit exclusif sur l’exploitation des paris sportifs relative à leur manifestation sportive ?
19/08/2008	Assurances des organisateurs de manifestations sportives sur la voie publique