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Photo Pierre-Franck Colombier - AFP

16.12.2008 - Les organisateurs ont-ils un droit exclusif sur l’exploitation des paris sportifs relative à leur manifestation sportive ?

Alors que le projet de loi destiné à encadrer la libéralisation des paris sportifs en ligne devrait être prochainement rendu public, les organisateurs de manifestations sportives militent en faveur d’une reconnaissance expresse d’un droit d’exploitation en la matière qui justifierait alors une contrepartie financière de la part des sociétés de paris sportifs.

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