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06.09.2011 - Litige entre l’occupant et le sous-occupant du Parc des Princes : le Tribunal des conflits est saisi !

Compétence de l’ordre judiciaire ? Compétence de l’ordre administratif ? C’est le choix auquel le Conseil d’Etat était confronté à l’occasion du litige opposant l'occupant du Parc des Princes et un sous-occupant évincé autorisé, jusque-là, à installer dans le stade et à ses abords des points de vente de produits dérivés des manifestations sportives. Au final, le Conseil d’Etat laisse au Tribunal des conflits le soin de trancher…

CE, 11 juill. 2011, n° 339409, Mme Christine A.

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