Quel est l’objet de l’ANDES et quelles sont vos principales missions ?

L’ANDES représente les intérêts des communes dans le domaine sportif. Avec 8,95 milliards d’euros par an de dépenses sportives et 80% de la propriété des installations, elles constituent de loin le premier financeur public du sport. C’est le « réseau sport des Collectivités locales en France et Outre-mer » composé de plus de 2 600 villes.

Présente au sein des instances décisionnaires que ce soit le Centre national du développement du sport (CNDS) ou la Commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES), la structure est une force de proposition en faveur du développement du sport en France avec une politique partenariale volontariste auprès des Fédérations et des Ligues professionnelles.

Avec l’équipe de 6 permanents, mon rôle est de mettre en place les orientations du Président et du Comité directeur composé de 36 membres, avec l’objectif de rompre l’isolement des élus locaux et d’assurer une qualité optimale des services rendus à nos adhérents toujours plus nombreux.

Le projet de réforme des collectivités territoriales suscite beaucoup d’interrogations. Concernant le sport, quels seraient, selon vous, les principaux impacts de la réforme proposée ?

Tout d’abord la clause de compétence générale des communes est préservée, elles pourront continuer à soutenir le sport à leur guise.

Les enjeux essentiels concernent les financements des départements et des régions qui s’élèvent à 1.2 milliards d’euros par an dont 500 millions d’euros pour le soutien au fonctionnement du mouvement sportif.

Le projet de loi voté par le Sénat le 5 février 2010 a acté le principe de la spécialisation des compétences des départements et des régions. Toutefois, il autorise la capacité d’initiative pour des situations non prévues dans la législation existante et justifiées par l’intérêt local. Lorsqu’une compétence est partagée entre plusieurs collectivités territoriales, la loi peut désigner un chef de file chargé de coordonner l’exercice de cette compétence.

Pour les équipements sportifs, les cofinancements entre les collectivités territoriales seront autorisés pour les projets d’envergure.

D’ici un an, une loi précisera la répartition des compétences des départements et des régions et les règles d’encadrement des cofinancements entre les collectivités territoriales. Elle déterminera également si le sport est une compétence partagée ou exclusive, cette décision impactera forcément la gouvernance du sport français.

Enfin, il s’agit de profiter de cette réforme pour évoquer les bienfaits du sport et de la culture d’un point de vue social et économique pour la Nation.

Que pensez-vous du rapport de la Cour des comptes publié en décembre 2009 sur les relations entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels ?

L’ANDES a salué les recommandations et les travaux remarquables de la Cour des Comptes qui s’inscrivent dans la lignée « de ses cinq propositions pour une clarification des relations entre les Collectivités locale et le sport professionnel ».

Le rapport évoque notamment la nécessité « d’imposer des redevances d’occupation des stades représentatives de la valeur locative des installations, des frais d’entretien et des avantages retirés ». Quant aux collectivités locales, elles devraient « se concentrer sur les seuls travaux d’intérêts publics, les sociétés sportives ayant vocation à prendre en charge les travaux de nature commerciale pour accroître leurs recettes et la rentabilité de leur exploitation ».

Dans le cadre de la privatisation des stades, c’est donc aux clubs professionnels d’assumer leur responsabilité financière lors de la construction des installations.

La notion de « privatisation des recettes et de socialisation des pertes » ne doit plus être de mise, au profit d’une relation équilibrée et responsable avec les collectivités territoriales.

Une circulaire du 18 janvier 2010 vient également clarifier le cadre juridique des relations entre les pouvoirs publics et les associations sportives, en particulier sur le plan financier. Y-a-t-il de réelles évolutions par rapport au cadre existant ?

Cette circulaire a surtout rassuré les associations et les pouvoirs publics sur la conformité du droit français au regard de la réglementation européenne en matière de relations financières.

Les concours financiers inférieurs à 200.000 euros sur trois ans sont autorisés sans exigence particulière au regard de la réglementation européenne en matière d’aides d’Etat. Au-delà de 200.000 euros, l’aide publique doit correspondre à une compensation d’obligations de service public.

La subvention à une association est reconnue comme légale à la condition que l’association soit à l’initiative du projet, pour les montant au-delà de 23.000 euros, il est nécessaire d’élaborer une convention d’objectifs.

Les aides publiques pour les appels à projet lancés par la collectivité sont autorisées, l’initiative de ces projets et leur contenu relève toujours de l’association.

En revanche, dans le cas où la collectivité est à l’origine du projet, c'est-à-dire une commande publique, la circulaire rappelle le recours aux marchés publics ou à la délégation de service public (DSP).

De nombreuses réflexions sont actuellement menées concernant la construction, le financement et l’exploitation de grands équipements sportifs, en particulier en vue de la candidature à l’Euro 2016. Comment se positionne l’ANDES sur ces questions ?

L’ANDES a réalisé une première étude sur les plans de financement des installations des villes candidates, le contexte économique et politique local, et les problématiques rencontrées par les élus.

Sur ce dossier, à l’issue de la décision d’attribution de l’Euro 2016, le 27 mai 2010, des réunions de travail seront prévues pour évoquer tous les sujets liés à cette organisation, dont les modalités du soutien de l’Etat, les financements des infrastructures, les questions de sécurité, et les relations avec les instances du football ♦

Rédaction Droitdusport.com


 © 2008 Droitdusport.com