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02.05.2011 - Jacques Lang : La profession d’avocat se doit d’affirmer son rôle prépondérant d’acteur dans le domaine du sport

Nommé président de la Commission « Droit du sport » du barreau de Paris toute récemment créée, Jacques Lang est un avocat qui dispose d’une longue expérience dans le sport. D’abord en tant que pratiquant, ensuite en tant que membre de différents organes disciplinaires de fédérations sportives, enfin, en tant qu’avocat et enseignant en droit du sport. Entretien avec un passionné de sport et fervent défenseur de sa profession.

Comment en êtes-vous venu à travailler en droit du Sport ? Quels sont vos principaux domaines d’intervention ?

Le sport me passionne, j’ai pratiqué le sport de compétition toute ma jeunesse. Je suis un ancien sportif du Bataillon de Joinville. J’ai conservé des contacts permanents avec le monde du sport. C’est donc tout naturellement que depuis plus de trente ans je n’ai cessé de m’associer et m’investir au monde du sport.

Mes principaux domaines d’intervention sont constitués par les assurances sportives, que ce soit au niveau des assurances Individuelle/Accident ou responsabilité civile, le contentieux de la responsabilité, ainsi que des accidents sportifs, le domaine disciplinaire, ainsi que les contrats et contentieux des contrats notamment.

A côté de votre métier d’avocat, vous exercez différentes fonctions dans le monde du sport. Quelles sont-elles ? En quoi consistent-elles ?

Je suis chargé d’enseignement dans le cadre du diplôme d’Université créé par Paris I – PANTHEON SORBONNE et intervenant dans le Master II Droit du Sport, à l’Université de Nice SOFIA ANTIPOLIS. J’ai organisé également quelques « réunions » à l’EFB (Ecole de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris), dans le cadre de l’enseignement du droit du sport, où j’associe des personnalités du monde du sport. Je siège dans différentes formations disciplinaires telle que la Chambre d’appel de la Fédération française de basket-ball ou la Commission nationale disciplinaire pour les cyclistes professionnels. J’organise périodiquement des colloques sur les différents thèmes du droit du sport.

Dans le domaine sportif, en tant que spécialiste du droit des assurances, quels sont les principales problématiques que vous rencontrez ?

Sans conteste la plus grande difficulté rencontrée par les organisateurs sportifs se situe au niveau de l’insécurité juridique qui pèse sur eux en matière d’assurance, et ce compte tenu de l’émergence de la notion de faute de gestion. Je m’explique ; devant le coût d’indemnisation des blessures graves affectant de jeunes sportifs, les tribunaux recherchent naturellement les responsabilités ainsi que la couverture par un organisme solvable. Si l’on ne parvient pas à identifier un responsable de l’accident, nous constatons que les tribunaux ont recours de plus en plus à la notion de faute de gestion.

Ainsi, si l’on ne parvient pas à identifier une responsabilité « technique » dans la réalisation de l’accident, les tribunaux recherchent de plus en plus à déterminer si une faute de gestion n’a pas été commise, c’est-à-dire une faute dans l’information qui a été donnée initialement aux licenciés sportifs sur le montant des couvertures des contrats d’assurance collectifs.

Si l’organisme souscripteur ne peut justifier d’une information individuelle des modalités de souscription du contrat d’assurance Individuelle/Accident, la responsabilité de celui-ci risque d’être recherchée et engagée.

Le Barreau de Paris vient de créer une Commission « Droit du sport » dont la présidence vous a été confiée. En quelques mots, pouvez-vous nous présenter cette commission et son objet ?

Cette commission a été créée très récemment, le mois dernier. Sa responsabilité m’en a été confiée. Il s’agit d’une commission ouverte, non seulement aux quelque 25.000 avocats du Barreau de Paris, mais également à toute la profession. Cette commission se veut un véritable lieu d’échanges de tous les acteurs du monde sportif, de tous les juristes intéressés par ce domaine d’activité, qu’ils soient universitaires, membres d’institutions sportives, magistrats et responsables d’organisations nationales ou internationales ou autres entités ayant à connaître du domaine sportif.

La profession d’avocat, et en particulier le Barreau de Paris, se doivent d’affirmer leur rôle prépondérant d’acteur dans ce domaine, qui devrait faire prochainement l’objet d’une mention de spécialisation. Cette commission ouverte se veut un laboratoire de réflexion, de propositions, ainsi que d’accompagnement des avocats.

Une des lignes d’action sera constituée par la recherche d’une collaboration étroite et permanente avec les acteurs du monde sportif pour faciliter les relations avec les fédérations, sensibiliser la profession au rôle accru qu’elle doit tenir dans et face aux instances disciplinaires notamment.

Ainsi, au travers de travaux, réunions ou séminaires, cette commission ouverte se propose de parfaire et faire connaître la qualification que les avocats peuvent apporter dans ce domaine ♦

Rédaction Droitdusport.com
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