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Photo F. Fife - AFP

30.01.2012 - Le régime social des indemnités de rupture du contrat à durée déterminée

S’agissant des sports professionnels d’équipe, le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) – d’usage concernant les joueurs et entraîneurs – n’est pas sans poser certaines difficultés, notamment en cas de rupture. Lorsque celle-ci intervient à l’initiative du club employeur et sauf hypothèses prévues par la loi, il appartient aux clubs d’indemniser leurs salariés évincés. Mais quel est alors le régime social applicable aux indemnités de rupture versées ? Retour sur une question aussi capitale que mouvante et coup de projecteur sur les dernières évolutions en la matière par Maîtres Christine Ruault et Patricia Moyersoen, avocates au barreau de Paris.

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