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Photo Boris Horvat - AFP

04.12.2008 - Quelles évolutions pour les sociétés sportives ?

Afin de renforcer l’attractivité des clubs français pour les investisseurs, Eric Besson a indiqué dans son rapport « sur la compétitivité des clubs de football professionnel français » qu’il conviendrait de réformer deux dispositifs juridiques spécifiques au sport professionnel français qui, selon lui, expliquent en partie le manque de fonds propres des clubs : la détention du numéro d’affiliation par l’association sportive pour inscrire l’équipe professionnelle et l’obligation pour les sociétés sportives d’adopter des statuts types prévus par la loi. Deux dispositifs qui pourraient rapidement être revus dans le cadre du projet de réforme du sport professionnel que Bernard Laporte conduira en 2009. Mais ces évolutions faveur des sociétés sportives peuvent-elles réellement les rendre plus attractives pour les investisseurs ? Didier Poracchia, Professeur agrégé des Facultés de droit et spécialiste en droit des sociétés, nous fait part de son point de vue.

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