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26.07.2010 - Un nouveau diplôme en droit du sport à partir de janvier 2011

Organisé par l'IAE Lyon (Ecole universitaire de management) en partenariat avec la Faculté de Droit, Université Jean Moulin Lyon 3, le diplôme d'Université Droit et Gestion des activités sportives débutera en janvier 2011. Il s'adressera en priorité aux professionnels dans le cadre de la formation continue.

Le DU « Droit et Gestion des activités sportives » est destiné principalement aux différents personnels salariés du monde sportif (directeur, chargé de développement, conseiller technique, formateur, juriste, comptable, éducateur, enseignant...), aux dirigeants bénévoles des fédérations sportives, Ligues, comités régionaux et départementaux, clubs (associations et sociétés sportives professionnelles), CROS - CDOS, Offices municipaux des sports, Profession Sport - CRIB, Structures de loisirs sportifs (bases de loisirs...), aux élus (service municipal des sports, service des sports du Conseil général et du Conseil régional, aux arbitres, éducateurs sportifs, sportifs de haut-niveau, aux responsables d'évènements sportifs, aux avocats et juristes ou encore aux agents sportifs.

Le prérequis reste en effet que la formation s'adresse aux personnes en activité dans le secteur du sport et titulaire au minimum d'un diplôme de niveau IV (BEES 1, BAC...) ou pouvant relever d'une validation des acquis de l'expérience. La sélection sur dossier se compose d'un CV et d'une lettre de motivation (et éventuellement lettre de soutien du candidat : employeur/recommandation...) et est réalisée par les responsables de la formation et les membres du jury de sélection.

Objectifs de la formation

La création de ce diplôme est partie du constat que le sport représente une activité sociale et économique importante. Ce secteur compte, en région Rhône-Alpes, environ 100 000 emplois (soit presque 1/3 des emplois du secteur sportif français), 250 000 bénévoles sportifs, près de 20 000 associations sportives et une vingtaine de clubs sportifs professionnels et de nombreux sportifs de haut-niveau Les acteurs du monde du sport (associatifs, publics et commerciaux) doivent faire face à une complexité accrue de leur environnement. La maîtrise du cadre règlementaire devient dans ces conditions un enjeu majeur pour sécuriser le développement des activités sportives et mieux gérer et valoriser leur impact social, éducatif et économique. Pour y parvenir, cette formation propose d'aider l'ensemble des acteurs et professionnels du sport à disposer des connaissances et des outils en termes de droit et de gestion.

Au terme du parcours de formation, les stagiaires devront être en mesure de :
→ Formaliser le projet d'une organisation sportive et identifier les facteurs clés de succès de sa réalisation ;
→ Maîtriser le cadre légal des activités sportives pour prévenir et gérer les risques associés ;
→ Gérer la fonction employeur, développer une stratégie de pérennisation des emplois et capacité à gérer des équipes mixtes (bénévoles/salariés) ;
→ Organiser et optimiser la recherche de financements.

Contenu du programme

MODULE 1 - INTRODUCTION

JOURNÉE 1 : Définir et formaliser le projet de la structure sportive
Compétences : Analyser les enjeux institutionnels et stratégiques d'un projet ; S'approprier une méthodologie pour élaborer, conduire et évaluer un projet de développement de ses activités sportives ; Clarifier le rôle des acteurs dans la définition et mise en oeuvre du projet.

Thèmes clés : Les enjeux du projet de la structure ; La relation de la structure sportive à son territoire et avec ses partenaires ; Diagnostic ; Méthodologie de projet

JOURNÉE 2 : Actualités juridiques et managériales
Compétences : Appréhender les évolutions socio-économiques et législatives majeures dans le secteur des activités sportives et anticiper leurs conséquences

Thèmes clés : Principales réformes législatives et règlementaires et jurisprudentielles et leurs conséquences pour les acteurs du sport ; Principales évolutions socio-économiques et technologiques et leurs impacts pour les acteurs du sport (sport et développement durable...)

MODULE 2 : RESSOURCES HUMAINES

JOURNÉE 3 : Manager la diversité des intervenants et des statuts
Compétences : Avoir les bons réflexes et les bonnes méthodes pour mettre en oeuvre, dans le respect du droit du travail, un management des ressources humaines adapté et savoir distinguer le contrat de travail des autres formes de collaboration.

Thèmes clés : Contrat de travail, lien de subordination, bénévole, activité professionnelle, management des équipes mixtes

JOURNÉE 4 : Gérer le contrat de travail de l'embauche à sa rupture
Compétences : Etre capable de mener une procédure d'embauche, de gérer l'exécution quotidienne du contrat de travail, ainsi que les principaux incidents et les différents cas de rupture

Thèmes clés : Période d'essai, contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou à temps partiel,contrat intermittent, cas de licenciements, rupture négociée.

JOURNÉE 5 : Optimiser les modes de rémunérations et la prévoyance
Compétences : Savoir identifier la nature et la qualification des différents flux financiers, optimiser les modes de rémunération immédiats ou différés, être à jour en matière d'obligations de prévoyance

Thèmes clés : Frais professionnels, salaire, cotisations sociales, intéressement, protection sociale complémentaire

MODULE 3 : FINANCEMENT ET PARTENARIATS

JOURNÉE 6 : Encadrer les partenariats entre les acteurs publics et les acteurs privés
Compétences : Encadrer les relations entre les acteurs privés du sport notamment les clubs sportifs et les collectivités territoriales ; Optimiser les modes de fonctionnement et de mise à disposition d'équipements et de personnel

Thèmes clés : Partenariat public/privé ; Contractualisation avec le secteur public ; Subventionnement ; Mise à disposition d'équipements et de personnel public ; Utilisation des équipements publics par les associations...

JOURNÉE 7 : Développer des stratégies de mécénat et de sponsoring
Compétences : Etre capable de mettre en oeuvre et d'optimiser une stratégie de recherche de mécénat et de sponsoring pour des organisations sportives et des évènements

Thèmes clés : Sponsoring 2ème génération (sponsoring citoyen...) et mécénat (mécénat de compétences, fonds de dotation...) : aspects juridiques et contractuels ; aspects marketing/ communication

JOURNÉE 8 : Concevoir une offre et la commercialiser
Compétences : Etre capable de concevoir des offres produits/services et les commercialiser (billetterie ; partenariats publics et privés, produits dérivés...) notamment pour un club ou évènement ;

Thèmes clés : Conception des offres commerciales ; Techniques de vente et de négociation (production, administration des ventes, suivi des ventes et fidélisation)

MODULE 4 : FONCTIONNEMENT JURIDIQUE ET RESPONSABILITES

JOURNÉE 9 : Maîtriser les risques liés à la responsabilité civile et pénale
Compétences : Savoir identifier les responsabilités et hiérarchiser les principaux risques inhérents au fonctionnement de la structure et s'en prémunir (procédures internes, formation à la sécurité, assurances...).

Thèmes clés : Principes des responsabilités civile et pénale, prévention et assurances

JOURNÉE 10 : Sécuriser l'utilisation des équipements sportifs
Compétences : Assurer la sécurité des personnes et prévenir les responsabilités pouvant découler de l'utilisation des équipements sportifs

Thèmes clés : Conventions de mise à disposition, infrastructures publiques et privées, normes et réglementations des équipements

JOURNÉE 11 : Fonctionnement juridique des associations sportives
Compétences : Etre capable de comprendre les éléments clés du fonctionnement d'une association en relation avec son environnement socio-économique, institutionnel et réglementaire.

Thèmes clés : Fonctionnement interne (gouvernance, statuts, règlement intérieur) ; Fusion, regroupement, mutualisation ; Conséquences fiscales des activités

JOURNÉE 12 : Contentieux sportif
Compétences : Etre capable d'identifier les différentes juridictions et instances sportives, leur domaine de compétence, les voies de recours et les rapports avec les juridictions de droit commun. Appréhender le fonctionnement concret d'une commission fédérale et ses décisions.

Thèmes clés : Architecture et fonctionnement de la justice sportive ; Juridictions sportives, CNOSF, tribunal arbitral, commission fédérale, procédures. Sécurisation des décisions disciplinaires et réglementaires : fonctionnement des commissions, tenue d'une séance, respect des règles de forme et de fonds, rédaction des décisions.

La formation est orgénisée en 5 séminaires de deux jours (tous les deux mois), soit 84 heures d'enseignements et 6 heures de tutorat individuel (hors heures de cours). L'effectif est de 20 participants maximum, les cours se déroulant sur le site Universitaire de la Manufacture des Tabacs (Lyon 8ème).

Informations pratiques

Tarifs de la formation et calendrier
→ Frais de candidature : 55 euros
→ 2 400 euros + droits d'inscription universitaire (environ 100 euros)
→ Début de la formation : janvier 2011
→ Rythme : 1 jour par mois (jeudi) de 13 à 20 h

Modalités de financement :
Cette formation est éligible à l'ensemble des dispositifs de financement de la Formation Professionnelle Continue :
→ Financement entreprise : Plan de Formation, Période de professionnalisation, Droit individuel à la Formation (DIF)
→ Prise en charge par un organisme : Congé individuel de Formation
→ Participations de certaines caisses de retraites
→ Financement individuel partiel ou total
La complémentarité des financements est possible. Nous pouvons vous conseiller dans vos démarches.

Contacts
Service Formation Continue - IAE Lyon
6 Cours Albert Thomas - BP8242
69355 LYON Cedex 08
Tél : 04 78 78 71 88 - Fax : 04 78 78 76 16
contact.iaefc@univ-lyon3.fr

Responsables pédagogiques du D.U. :
Emmanuel Bayle, Professeur des Universités, IAE Lyon - Université Jean Moulin Lyon 3
Michaël Karpenschif, Professeur des Universités, Faculté de Droit - Université Jean Moulin Lyon 3 ♦

Rédaction Droitdusport.com
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