Modification du règlement du TAS

Le Conseil international de l'arbitrage en matière de sport (CIAS), organe dirigeant du Tribunal arbitral du sport (TAS), a, le 29 septembre 2009, validé des modifications du Code de l'arbitrage en matière de sport (règlement du TAS), notamment l'interdiction faite aux arbitres et médiateurs du TAS d'agir comme conseils pour représenter des parties devant le TAS.

Adoption du projet de loi sur les jeux en ligne

Le 13 octobre 2009, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulaition du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

Régime d'imposition des impatriés

Deux instructions fiscales précisent désormais les modalités d'application des nouveaux dispositifs d'exonération d'impôt sur des impatriés salariés ou non salariés.

Etude sur les agents sportifs dans l'Union européenne

Le cabinet d'avocats KEA, le Centre de droit et d'économie du sport de Limoges et l'Observatoire européen de l'emploi dans le sport ont rendu l'étude commandée par la Commission européenne sur les agents sportifs dans l'Union européenne