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Photo AFP - Franck Fife

01.08.2011 - Bataille de chiffonniers autour de licences consenties par la FFF et l’UEFA : contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme…

La Cour d’appel de Versailles vient de rendre, le 23 juin dernier, un arrêt tout à fait intéressant relatif à des actes de contrefaçon, de concurrence déloyale et de parasitisme prétendument commis par une société à l’encontre de son partenaire contractuel, ce dans le cadre d’accords de licence conclus avec la Fédération française de football (FFF), d’une part, et l’Union Européenne de Football Association (UEFA) d’autre part. Sans innover particulièrement dans les solutions qu’elle retient, la Cour a l’occasion, dans cette espèce, de rappeler les éléments devant être rapportés aux fins de caractérisation des comportements précités.

CA Versailles, 23 juin 2011, n° 10/03351, Centre de distribution textiles Cdt ad Valorem

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