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ACTUALITES - Sport professionnel

	David Jacotot revient sur un arrêt important de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 1er juillet 2009. Il stigmatise le manque de clarté de la solution de l’arrêt et saisit l’occasion pour s’interroger sur le sens et la portée de deux conditions suspensives particulières au contrat de travail d’un sportif : l’homologation et l’aptitude physique attestée par la visite médicale. Cet article est réservé à nos abonnés. Pour vous abonner cliquez ici David Jacotot  © 2008 Droitdusport.com

Autres actualités de la rubrique :

21/05/2012	Jacques Barthélémy : le classement a priori des travailleurs salariés ou indépendants, suivant que le sport pratiqué est collectif ou individuel, n’a aucun sens
07/05/2012	Le RC Lens en cassation dans l'affaire de la faillite du Servette de Genève
26/04/2012	Football européen : adoption de « minimums contractuels »
02/04/2012	Modes de calcul de la rémunération des agents sportifs
28/03/2012	Rapport statistique du CIES Football Observatory sur les agents en Europe
21/03/2012	Le Conseil d’Etat valide le principe d’un quota de joueuses issues de la formation française
14/03/2012	Les sportifs face au projet de taxation au taux de 75 % des revenus supérieurs à 1 000 000 €
29/02/2012	Jacques Saurel : les clubs devraient vérifier que leurs sportifs étrangers salariés sont bien fiscalement domiciliés en France !
15/02/2012	La FIFA attraite devant les juridictions françaises !
03/02/2012	Renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs : le texte final…
30/01/2012	Le régime social des indemnités de rupture du contrat à durée déterminée
18/01/2012	Blocage des sites de paris en ligne non autorisés
18/01/2012	Le Conseil d’Etat repousse une nouvelle attaque contre le « droit au pari »
23/12/2011	Taxation des rémunérations des sportifs : retour sur un cas franco-belge…
15/12/2011	De l’art de se prévaloir du non-respect de l’obligation contractuelle de conciliation préalable à la rupture d’un contrat de travail…
28/11/2011	Jean-Jacques et Christophe Bertrand : notre leitmotiv reste de demander l’application du droit commun au monde du sport
16/11/2011	Prêt de Floyd Ayité au SCO Angers : le juge des référés rejette la requête du joueur et du club
04/10/2011	Olivier d’Abo – Olivier Sanviti : Les clubs cherchent désormais à protéger juridiquement les flux financiers liés aux transferts
27/09/2011	Commissions des agents sportifs
25/09/2011	Tony Parker passe chez TaylorWessing
23/09/2011	Liste des opérateurs de paris hippiques et paris sportifs
22/09/2011	Licenciement pour motif économique au sein d'un club professionnel : la relégation en division inférieure ne suffit pas !
30/08/2011	Alain Belsoeur : « La CCPAAF est une convention collective qui a fait ses preuves dans le football ! »
01/08/2011	Bataille de chiffonniers autour de licences consenties par la FFF et l’UEFA : contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme…
21/07/2011	De l’imposition en France des sommes perçues par un footballeur à la suite de la rupture amiable de son contrat avec un club étranger
13/07/2011	Boris Becker titulaire d'un contrat de travail avec la Fédération française de tennis : chapeau l’artiste…
07/07/2011	Liberté d'établissement des agents sportifs
07/07/2011	Quand le club ne verse pas les salaires au sportif...
30/06/2011	Le sport en France et en Europe : vers un droit fiscal spécifique ? (2e partie)
23/06/2011	Les nouvelles conditions d'exercice et de contrôle de la profession d'agent sportif
15/06/2011	De quelle liberté d'expression dispose un sportif salarié ?
11/06/2011	Précisions sur l'aménagement de la peine d'un supporter violent
09/06/2011	Le sport en France et en Europe : vers un droit fiscal spécifique ? (1re partie)
08/06/2011	Suspension confirmée de l’association de supporters Butte Paillade 91
10/05/2011	L’Avocat, mandataire du sportif
02/05/2011	Jacques Lang : La profession d’avocat se doit d’affirmer son rôle prépondérant d’acteur dans le domaine du sport
19/04/2011	Le droit au pari définitivement validé !
30/03/2011	Comment préserver l’intégrité et la sincérité des compétitions sportives face au développement des paris sportifs en ligne ?
29/03/2011	L'avocat peut être agent sportif
21/03/2011	Romain Voillemot : « Les nouvelles conditions de remboursement des frais engagés par l’Etat pour l’intervention des forces de l’ordre posent problème »
15/03/2011	Lutte contre le hooliganisme
09/02/2011	L’Autorité de la concurrence rend son avis sur l’ouverture du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
01/02/2011	La loi de finances pour 2011 « fiscalise » les primes des médaillés olympiques
25/01/2011	La Commission européenne revient sur la nécessité de « Développer la dimension européenne du sport »
20/01/2011	Droit d’accès aux courts extraits d’événements sportifs de grand intérêt pour le public : le décret ne répond que partiellement aux attentes…
03/01/2011	Mark Goddard, Directeur général de TMS FIFA : le Transfer Matching System (TMS) n'est pas qu'un simple « concept » mais constitue bel et bien un programme effectif. Traduit de l'anglais
15/12/2010	Fiscalité de la rémunération des agents sportifs
13/12/2010	Confirmation de la sanction disciplinaire du Sporting Club de Bastia à la suite des injures à caractère racial proférées par certains de ses supporters
15/11/2010	Rompre ou ne pas rompre un CDD ? La dissuasion par l’assujettissement des indemnités de rupture aux cotisations de sécurité sociale
10/11/2010	Philippe Piat : « Avec l’arrêt Bernard, le club formateur ne pourra plus invoquer le préjudice de la perte de chance d’un transfert futur »
03/11/2010	Sport et exclusivités : à la recherche de l’équilibre perdu…
26/10/2010	La fin du feuilleton Olivier Bernard !
18/10/2010	Victor Ruiz : « L’universalité et la souplesse du règlement d’arbitrage de l’ICC convient parfaitement aux litiges du sport »
28/09/2010	La Cour de justice de l'Union européenne condamne le monopole public pour l'organisation des paris sportifs en Allemagne
20/09/2010	François Clerc condamné à indemniser l’Olympique de Marseille pour non-respect du pré-contrat signé
07/09/2010	Quel régime fiscal et social applicable aux sommes versées par la fédération aux membres de l’équipe de France ?
18/08/2010	Emmanuel Daoud : « Les pouvoirs publics et la FFF ont parfois été d’une prudence de rosière dans la lutte contre les faux agents ! »
03/08/2010	Les grands défis du football africain
22/07/2010	Police des jeux et paris sportifs
13/07/2010	Les avocats vont-ils être autorisés à exercer l'activité d'agent sportif ?
05/07/2010	Victoriano Melero : Il faut laisser aux détenteurs de droits sportifs la liberté de définir leur stratégie pour valoriser au mieux leurs évènements
29/06/2010	Retour sur la nouvelle réglementation encadrant la profession d'agent sportif
20/06/2010	Le fair-play financier en marche…
01/06/2010	Réforme des agents sportifs
01/06/2010	L'OL condamné à verser au LOSC la prime convenue dans le cadre du transfert de Keita
25/05/2010	La France ouvre officiellement le marché des paris sportifs
23/04/2010	Mise en conformité du Code du sport avec le Code mondial antidopage
13/04/2010	Contrôle du pouvoir disciplinaire des fédérations sportives : le Conseil d'Etat précise le champ de sa compétence
06/04/2010	Retour sur la validité des pré-contrats conclus dans le sport professionnel
05/03/2010	Violences dans les stades
01/03/2010	Paris sportifs : le projet de loi adopté par le Sénat
01/03/2010	De la volonté politique d’un encadrement plus strict de l’activité d’agent sportif
15/02/2010	La sanction d'exclusion de la Coupe de la Ligue était disproportionnée !
25/01/2010	Le mandat d’intérêt commun ou lorsque le joueur indemnise son agent pour révocation du mandat sans cause légitime
18/01/2010	Flavio Biratore n'en a peut-être pas fini avec la Formule 1
11/01/2010	L’ARJEL et ses fonctions : présentation de la future autorité de contrôle des jeux en ligne
04/01/2010	Mark Goddard, General Manager of TMS FIFA : « the Transfer Matching System (TMS) is not merely a “concept” but an effective programme »
27/12/2009	Suppression effective du DIC
07/12/2009	Rémy Levy : La gestion et la répartition des droits TV dans le handball sont contestables
01/12/2009	Affaire Kakuta ou la mise à mal de la stabilité contractuelle
30/11/2009	Quand l’ombre du salariat plane sur les contrats d’image et de parrainage sportif
16/11/2009	Transferts de joueurs mineurs : quel cadre législatif et jurisprudentiel ?
15/11/2009	Suppression du DIC
03/11/2009	Vers une fin prématurée du droit à l’image collective ?
28/10/2009	Unibet doit verser plus d’un million d’euros à la Fédération française de tennis
14/10/2009	Statuts de la LNR
02/10/2009	La FFF condamnée pour des pratiques anticoncurrentielles dans sa gestion des droits sportifs
28/09/2009	Ouverture du marché des paris sportifs contre prise en compte des objectifs d’ordre public
21/09/2009	Le salary cap peut-il être un moyen de préserver la glorieuse incertitude du sport ?
14/09/2009	Coup d'arrêt dans la libéralisation des paris sportifs !
07/09/2009	Entre homologation et aptitude physique, retour sur les conditions de validité du CDD d’un sportif
01/09/2009	Fast sport : un centre de formation professionnelle des acteurs du sport business
04/08/2009	Mutu devra bien verser 17 millions d'euros à Chelsea
27/07/2009	Comment réglementer l'intervention des agents sportifs étrangers en France ?
16/07/2009	Les exclusivités de Canal + et Orange font débat
25/06/2009	Rupture du contrat de travail du footballeur : retour sur certaines garanties prévues par la Charte du football professionnel
21/06/2009	Réserve technique déposée tardivement : le Stade Brestois obtient gain de cause contre la FFF
18/06/2009	Le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne : entre les exigences du droit communautaire et les desiderata du mouvement sportif
04/06/2009	Ouverture du marché des paris sportifs et hippiques et des jeux en ligne : le mouvement sportif se mobilise
26/05/2009	Retour sur la compatibilité de la règle 6+ 5 de la FIFA avec le droit communautaire, à propos de l’expertise juridique de l’INEA
20/05/2009	Matuzalem devra payer 11 millions d’euros à Donetsk !
15/05/2009	Orange sport de retour !
11/05/2009	ESSG c/ FFF et LFP : le bras de fer se poursuit
22/04/2009	Sportif et avocat !
13/04/2009	La convention collective de branche du basket professionnel et ses avenants
02/04/2009	Les droits patrimoniaux de la personnalité d’un sportif renommé
28/03/2009	L’impatriation, un régime fiscal applicable aux sportifs professionnels
19/03/2009	La convention collective propre au handball masculin
16/03/2009	Quelle compatibilité de la règle du 6+5 avec le droit communautaire
07/03/2009	Conformité des statuts de la Ligue de football professionnel
06/03/2009	Paris sportifs : le processus d’ouverture du marché est enclenché !
01/03/2009	France Télécom condamné pour son offre Orange foot
18/02/2009	Un rapport en faveur de la suppression du DIC
09/02/2009	L’accord collectif des coureurs cyclistes professionnels
24/01/2009	Faut-il repenser le droit à l’information sportive ?
12/01/2009	Le Code du sport modifié
16/12/2008	Les organisateurs ont-ils un droit exclusif sur l’exploitation des paris sportifs relative à leur manifestation sportive ?
04/12/2008	Quelles évolutions pour les sociétés sportives ?
25/11/2008	Sport et droit de la concurrence : quelles sont les règles du jeu ?
20/11/2008	Le pourvoi de Rolland Courbis rejeté
13/11/2008	Rapport Besson : pour une nouvelle régulation du football professionnel
03/11/2008	Brefs propos sur les principales modifications du droit du temps de travail
30/10/2008	Le SC Bastia sanctionné
27/10/2008	Paris réintègre la Coupe de la Ligue
13/10/2008	Paris sportifs : l'ouverture du marché se précise
06/10/2008	Vers une réforme de la rémunération de l'image collective des sportifs
29/09/2008	La note est salée pour le FC Nantes !
19/08/2008	Conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme