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25.01.2011 - La Commission européenne revient sur la nécessité de « Développer la dimension européenne du sport »

La Commission européenne a adopté le 18 janvier dernier une communication intitulée “Développer la dimension européenne du sport”. Ce document était très attendu par l’ensemble des parties prenantes du sport, car il est le premier publié depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en décembre 2009, dont l’article 165 donne à l’Union européenne une nouvelle compétence dans le domaine sportif (Communication Comm. UE, COM (20111) 12 final). L’étendue de cette nouvelle compétence, qui consiste pour l’essentiel à « développer la dimension européenne du sport » et à soutenir, coordonner et compléter les mesures prises par les Etats membres en matière de politique sportive, ne va pas de soi. Ainsi, le Parlement européen a commandé une étude à cet égard, publiée en septembre 2010, dont il a été rendu compte ici précédemment (cf. C. Miège, Publication de l’étude du Parlement européen sur la mise en oeuvre du Traité de Lisbonne dans le sport, www.droitdusport.com, publié le 23 nov. 2010 ; cf. http://www.europarl.europa.eu/strudies), tandis que la Commission recueillait l’avis d’un groupe d’experts indépendants en juillet 2010.

Communication Comm. UE, 18 janv. 2011, n° IP/11/43

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