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ACTUALITES - Sport professionnel

	Après les analyses juridiques des accords collectifs propres au cyclisme et au handball, David Jacotot nous propose ce mois-ci une étude de la convention collective propre au basket professionnel (CCBP) signée le 12 juin 2005. Cet article est réservé à nos abonnés. Pour vous abonner cliquez ici David Jacotot  © 2008 Droitdusport.com

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21/05/2012	Jacques Barthélémy : le classement a priori des travailleurs salariés ou indépendants, suivant que le sport pratiqué est collectif ou individuel, n’a aucun sens
07/05/2012	Le RC Lens en cassation dans l'affaire de la faillite du Servette de Genève
26/04/2012	Football européen : adoption de « minimums contractuels »
02/04/2012	Modes de calcul de la rémunération des agents sportifs
28/03/2012	Rapport statistique du CIES Football Observatory sur les agents en Europe
21/03/2012	Le Conseil d’Etat valide le principe d’un quota de joueuses issues de la formation française
14/03/2012	Les sportifs face au projet de taxation au taux de 75 % des revenus supérieurs à 1 000 000 €
29/02/2012	Jacques Saurel : les clubs devraient vérifier que leurs sportifs étrangers salariés sont bien fiscalement domiciliés en France !
15/02/2012	La FIFA attraite devant les juridictions françaises !
03/02/2012	Renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs : le texte final…
30/01/2012	Le régime social des indemnités de rupture du contrat à durée déterminée
18/01/2012	Blocage des sites de paris en ligne non autorisés
18/01/2012	Le Conseil d’Etat repousse une nouvelle attaque contre le « droit au pari »
23/12/2011	Taxation des rémunérations des sportifs : retour sur un cas franco-belge…
15/12/2011	De l’art de se prévaloir du non-respect de l’obligation contractuelle de conciliation préalable à la rupture d’un contrat de travail…
28/11/2011	Jean-Jacques et Christophe Bertrand : notre leitmotiv reste de demander l’application du droit commun au monde du sport
16/11/2011	Prêt de Floyd Ayité au SCO Angers : le juge des référés rejette la requête du joueur et du club
04/10/2011	Olivier d’Abo – Olivier Sanviti : Les clubs cherchent désormais à protéger juridiquement les flux financiers liés aux transferts
27/09/2011	Commissions des agents sportifs
25/09/2011	Tony Parker passe chez TaylorWessing
23/09/2011	Liste des opérateurs de paris hippiques et paris sportifs
22/09/2011	Licenciement pour motif économique au sein d'un club professionnel : la relégation en division inférieure ne suffit pas !
30/08/2011	Alain Belsoeur : « La CCPAAF est une convention collective qui a fait ses preuves dans le football ! »
01/08/2011	Bataille de chiffonniers autour de licences consenties par la FFF et l’UEFA : contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme…
21/07/2011	De l’imposition en France des sommes perçues par un footballeur à la suite de la rupture amiable de son contrat avec un club étranger
13/07/2011	Boris Becker titulaire d'un contrat de travail avec la Fédération française de tennis : chapeau l’artiste…
07/07/2011	Liberté d'établissement des agents sportifs
07/07/2011	Quand le club ne verse pas les salaires au sportif...
30/06/2011	Le sport en France et en Europe : vers un droit fiscal spécifique ? (2e partie)
23/06/2011	Les nouvelles conditions d'exercice et de contrôle de la profession d'agent sportif
15/06/2011	De quelle liberté d'expression dispose un sportif salarié ?
11/06/2011	Précisions sur l'aménagement de la peine d'un supporter violent
09/06/2011	Le sport en France et en Europe : vers un droit fiscal spécifique ? (1re partie)
08/06/2011	Suspension confirmée de l’association de supporters Butte Paillade 91
10/05/2011	L’Avocat, mandataire du sportif
02/05/2011	Jacques Lang : La profession d’avocat se doit d’affirmer son rôle prépondérant d’acteur dans le domaine du sport
19/04/2011	Le droit au pari définitivement validé !
30/03/2011	Comment préserver l’intégrité et la sincérité des compétitions sportives face au développement des paris sportifs en ligne ?
29/03/2011	L'avocat peut être agent sportif
21/03/2011	Romain Voillemot : « Les nouvelles conditions de remboursement des frais engagés par l’Etat pour l’intervention des forces de l’ordre posent problème »
15/03/2011	Lutte contre le hooliganisme
09/02/2011	L’Autorité de la concurrence rend son avis sur l’ouverture du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
01/02/2011	La loi de finances pour 2011 « fiscalise » les primes des médaillés olympiques
25/01/2011	La Commission européenne revient sur la nécessité de « Développer la dimension européenne du sport »
20/01/2011	Droit d’accès aux courts extraits d’événements sportifs de grand intérêt pour le public : le décret ne répond que partiellement aux attentes…
03/01/2011	Mark Goddard, Directeur général de TMS FIFA : le Transfer Matching System (TMS) n'est pas qu'un simple « concept » mais constitue bel et bien un programme effectif. Traduit de l'anglais
15/12/2010	Fiscalité de la rémunération des agents sportifs
13/12/2010	Confirmation de la sanction disciplinaire du Sporting Club de Bastia à la suite des injures à caractère racial proférées par certains de ses supporters
15/11/2010	Rompre ou ne pas rompre un CDD ? La dissuasion par l’assujettissement des indemnités de rupture aux cotisations de sécurité sociale
10/11/2010	Philippe Piat : « Avec l’arrêt Bernard, le club formateur ne pourra plus invoquer le préjudice de la perte de chance d’un transfert futur »
03/11/2010	Sport et exclusivités : à la recherche de l’équilibre perdu…
26/10/2010	La fin du feuilleton Olivier Bernard !
18/10/2010	Victor Ruiz : « L’universalité et la souplesse du règlement d’arbitrage de l’ICC convient parfaitement aux litiges du sport »
28/09/2010	La Cour de justice de l'Union européenne condamne le monopole public pour l'organisation des paris sportifs en Allemagne
20/09/2010	François Clerc condamné à indemniser l’Olympique de Marseille pour non-respect du pré-contrat signé
07/09/2010	Quel régime fiscal et social applicable aux sommes versées par la fédération aux membres de l’équipe de France ?
18/08/2010	Emmanuel Daoud : « Les pouvoirs publics et la FFF ont parfois été d’une prudence de rosière dans la lutte contre les faux agents ! »
03/08/2010	Les grands défis du football africain
22/07/2010	Police des jeux et paris sportifs
13/07/2010	Les avocats vont-ils être autorisés à exercer l'activité d'agent sportif ?
05/07/2010	Victoriano Melero : Il faut laisser aux détenteurs de droits sportifs la liberté de définir leur stratégie pour valoriser au mieux leurs évènements
29/06/2010	Retour sur la nouvelle réglementation encadrant la profession d'agent sportif
20/06/2010	Le fair-play financier en marche…
01/06/2010	Réforme des agents sportifs
01/06/2010	L'OL condamné à verser au LOSC la prime convenue dans le cadre du transfert de Keita
25/05/2010	La France ouvre officiellement le marché des paris sportifs
23/04/2010	Mise en conformité du Code du sport avec le Code mondial antidopage
13/04/2010	Contrôle du pouvoir disciplinaire des fédérations sportives : le Conseil d'Etat précise le champ de sa compétence
06/04/2010	Retour sur la validité des pré-contrats conclus dans le sport professionnel
05/03/2010	Violences dans les stades
01/03/2010	Paris sportifs : le projet de loi adopté par le Sénat
01/03/2010	De la volonté politique d’un encadrement plus strict de l’activité d’agent sportif
15/02/2010	La sanction d'exclusion de la Coupe de la Ligue était disproportionnée !
25/01/2010	Le mandat d’intérêt commun ou lorsque le joueur indemnise son agent pour révocation du mandat sans cause légitime
18/01/2010	Flavio Biratore n'en a peut-être pas fini avec la Formule 1
11/01/2010	L’ARJEL et ses fonctions : présentation de la future autorité de contrôle des jeux en ligne
04/01/2010	Mark Goddard, General Manager of TMS FIFA : « the Transfer Matching System (TMS) is not merely a “concept” but an effective programme »
27/12/2009	Suppression effective du DIC
07/12/2009	Rémy Levy : La gestion et la répartition des droits TV dans le handball sont contestables
01/12/2009	Affaire Kakuta ou la mise à mal de la stabilité contractuelle
30/11/2009	Quand l’ombre du salariat plane sur les contrats d’image et de parrainage sportif
16/11/2009	Transferts de joueurs mineurs : quel cadre législatif et jurisprudentiel ?
15/11/2009	Suppression du DIC
03/11/2009	Vers une fin prématurée du droit à l’image collective ?
28/10/2009	Unibet doit verser plus d’un million d’euros à la Fédération française de tennis
14/10/2009	Statuts de la LNR
02/10/2009	La FFF condamnée pour des pratiques anticoncurrentielles dans sa gestion des droits sportifs
28/09/2009	Ouverture du marché des paris sportifs contre prise en compte des objectifs d’ordre public
21/09/2009	Le salary cap peut-il être un moyen de préserver la glorieuse incertitude du sport ?
14/09/2009	Coup d'arrêt dans la libéralisation des paris sportifs !
07/09/2009	Entre homologation et aptitude physique, retour sur les conditions de validité du CDD d’un sportif
01/09/2009	Fast sport : un centre de formation professionnelle des acteurs du sport business
04/08/2009	Mutu devra bien verser 17 millions d'euros à Chelsea
27/07/2009	Comment réglementer l'intervention des agents sportifs étrangers en France ?
16/07/2009	Les exclusivités de Canal + et Orange font débat
25/06/2009	Rupture du contrat de travail du footballeur : retour sur certaines garanties prévues par la Charte du football professionnel
21/06/2009	Réserve technique déposée tardivement : le Stade Brestois obtient gain de cause contre la FFF
18/06/2009	Le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne : entre les exigences du droit communautaire et les desiderata du mouvement sportif
04/06/2009	Ouverture du marché des paris sportifs et hippiques et des jeux en ligne : le mouvement sportif se mobilise
26/05/2009	Retour sur la compatibilité de la règle 6+ 5 de la FIFA avec le droit communautaire, à propos de l’expertise juridique de l’INEA
20/05/2009	Matuzalem devra payer 11 millions d’euros à Donetsk !
15/05/2009	Orange sport de retour !
11/05/2009	ESSG c/ FFF et LFP : le bras de fer se poursuit
22/04/2009	Sportif et avocat !
13/04/2009	La convention collective de branche du basket professionnel et ses avenants
02/04/2009	Les droits patrimoniaux de la personnalité d’un sportif renommé
28/03/2009	L’impatriation, un régime fiscal applicable aux sportifs professionnels
19/03/2009	La convention collective propre au handball masculin
16/03/2009	Quelle compatibilité de la règle du 6+5 avec le droit communautaire
07/03/2009	Conformité des statuts de la Ligue de football professionnel
06/03/2009	Paris sportifs : le processus d’ouverture du marché est enclenché !
01/03/2009	France Télécom condamné pour son offre Orange foot
18/02/2009	Un rapport en faveur de la suppression du DIC
09/02/2009	L’accord collectif des coureurs cyclistes professionnels
24/01/2009	Faut-il repenser le droit à l’information sportive ?
12/01/2009	Le Code du sport modifié
16/12/2008	Les organisateurs ont-ils un droit exclusif sur l’exploitation des paris sportifs relative à leur manifestation sportive ?
04/12/2008	Quelles évolutions pour les sociétés sportives ?
25/11/2008	Sport et droit de la concurrence : quelles sont les règles du jeu ?
20/11/2008	Le pourvoi de Rolland Courbis rejeté
13/11/2008	Rapport Besson : pour une nouvelle régulation du football professionnel
03/11/2008	Brefs propos sur les principales modifications du droit du temps de travail
30/10/2008	Le SC Bastia sanctionné
27/10/2008	Paris réintègre la Coupe de la Ligue
13/10/2008	Paris sportifs : l'ouverture du marché se précise
06/10/2008	Vers une réforme de la rémunération de l'image collective des sportifs
29/09/2008	La note est salée pour le FC Nantes !
19/08/2008	Conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme