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Photo F. Coffrini - AFP

15.02.2012 - La FIFA attraite devant les juridictions françaises !

Compétence des tribunaux français ou compétence des tribunaux suisses ? En somme, c’était la question posée à la première chambre civile de la Cour de cassation s’agissant d’un litige opposant la Fédération internationale de football association (FIFA) – dont le siège est à Zurich (Suisse) – à un ressortissant français s’étant vu refuser la délivrance d’une licence d’agent de joueurs. Finalement, la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 1er février 2012, reconnaît la compétence des juridictions françaises !

Cass. 1ere civ., 1er févr. 2012, n° 10-24.843

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