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Photo Paul Barker - AFP

26.10.2010 - La fin du feuilleton Olivier Bernard !

Après plus de sept années de procédures judiciaires, deux arrêts des juges du fond (cf. Cons. Prud’h. Lyon, 19 sept. 2003 ; CA Lyon, 26 févr. 2007), deux arrêts de la Cour de cassation (cf. Cass. soc., 9 juill. 2008, n° 07-42.023 ; Cass. soc., 6 oct. 2010, n° 07-42.023) et un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (cf. CJUE, 16 mars 2010, n° C-325-08), l’affaire opposant l’Olympique Lyonnais au joueur de football Olivier Bernard connaît enfin son dénouement et apporte au monde du football un éclairage nouveau sur la question de l’indemnisation des clubs formateurs qui n’arrivent pas à retenir leurs jeunes joueurs au moment de la signature du premier contrat professionnel.

Cass. soc., 6 oct. 2010, n° 07-42.023

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