Photo Franck Fife - AFP 15.02.2010 - La sanction d'exclusion de la Coupe de la Ligue était disproportionnée ! Suite et fin de l’affaire dite de la « banderole ». Sans remettre en cause les principes énoncés par l’article 129 des règlements généraux de la Fédération française de football en matière de responsabilité disciplinaire des clubs professionnels du fait de leurs supporters, le Tribunal administratif de Paris annule néanmoins les décisions prises par la FFF à l’encontre du Paris Saint-Germain, considérant que la sanction d’exclusion du club de la Coupe de la Ligue était, au regard des circonstances, manifestement disproportionnée. TA Paris, 29 déc. 2009, Paris Saint-Germain
Cet article est réservé à nos abonnés. Pour vous abonner cliquez ici
Rédaction Droitdusport.com © 2012 Droitdusport.com |