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Photo Johanna Laguerre - AFP

22.09.2011 - Licenciement pour motif économique au sein d'un club professionnel : la relégation en division inférieure ne suffit pas !

La Cour d’appel de Reims précise que pour légitimer un licenciement, les difficultés économiques doivent être importantes et durables. Or, la perspective de difficultés économiques prévisibles pour une saison footballistique ne caractérise pas une période suffisamment longue pour être qualifiée de durable. En d’autres termes, la relégation d’un club professionnel en division inférieure ne suffit pas pour justifier un licenciement pour motif économique d’un salarié. Le club de Reims – relégué en championnat National au terme de la saison 2008-2009 – en a fait les frais …

CA Reims, 22 juin 2011, n° 10/01974, SASP Stade de Reims

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