Photo Fabrice Coffrini - AFP 03.01.2011 - Mark Goddard, Directeur général de TMS FIFA : le Transfer Matching System (TMS) n'est pas qu'un simple « concept » mais constitue bel et bien un programme effectif. Traduit de l'anglais La date du 1er octobre 2010 a marqué une véritable révolution dans le domaine des transferts, avec l’entrée en vigueur à grande échelle du système informatique de régulation des transferts internationaux de la FIFA. C’est la société FIFA Transfer Matching System GmbH (FIFA TMS), filiale de la FIFA, qui a été en charge de la mise en place de ce système et qui, aujourd’hui, en assure la gestion. Mark Goddard en est le Directeur Général depuis sa création le 1er janvier 2008. Cet australien est spécialisé, depuis plus de dix ans, dans la gestion de projets afférents au sport et a ainsi, notamment, dirigé des projets pour l’organisation des Jeux Olympiques de Sydney (2000), deux Coupes du Monde FIFA (2002 et 2006) et plus de 15 compétitions de la FIFA. Il apporte, aujourd’hui, un éclairage particulièrement intéressant sur les principaux aspects du système informatique de transferts TMS. - A l’issue d’une phase de tests de deux ans, le système informatique de régulation des transferts de la FIFA, baptisé Transfer Matching System (TMS), est désormais mis en œuvre à grande échelle. Pouvez-vous nous expliquer, en quelques mots, en quoi consiste ce système et à quels types de transferts il s’applique ?
Depuis le 1er octobre 2010, l’utilisation du système « Transfer Matching System » est requise pour tous les transferts internationaux de joueurs professionnels masculins dans le cadre du football se jouant à onze contre onze. Désormais, seuls les Certificats internationaux de transfert (CIT) électroniques seront acceptés pour ce type de transferts. Auparavant, les transferts étaient effectués par fax entre les associations nationales de chaque club concerné. Le nouveau système en ligne permet aux clubs de disposer d’une technologie électronique moderne rendue nécessaire au regard du volume important de transferts constatés sur le marché. Le système permet également de déclarer les virements bancaires entre les clubs.
- Quels sont les objectifs principaux recherchés par la FIFA par la mise en place du TMS ?
L’objectif du TMS est, d’une part, de s’assurer que les autorités du football disposent d’informations détaillées sur tous les transferts internationaux et, d’autre part, de favoriser la transparence de chaque transaction et, dès lors, d’augmenter la crédibilité de l’ensemble du système des transferts. Le système protège également les mineurs, dans la mesure où l’âge du joueur concerné par le transfert doit être renseigné au sein du système. Au total, ce sont plus de trente informations qui doivent être renseignées pour chaque transfert, concernant notamment le joueur, le club, les paiements – et en particulier, le montant, les échéances de paiement ainsi que les détails bancaires – ou encore, les contributions de solidarité dues aux clubs précédents. Les informations données doivent, en outre, être accompagnées des justificatifs correspondants, comme des copies électroniques des documents d’identification du joueur, son nouveau contrat de travail ainsi que le contrat de transfert conclu entre son ancien club et son nouveau club.
- Qui a accès à ces informations ?
Une grande partie des informations entrées dans le système sont hautement confidentielles et seuls les membres de la « pyramide » footballistique de la FIFA, à savoir les clubs, les associations nationales, les confédérations et, naturellement, la FIFA elle-même, peuvent avoir accès à ces informations. Le TMS est doté d’une série de dispositifs de sécurité permettant de s’assurer que les clubs, les associations et les confédérations ont uniquement accès aux données qui les intéressent. Par exemple, les clubs ne peuvent visualiser que les informations afférentes à leurs propres transferts, alors que les associations peuvent, quant à elles, uniquement consulter les éléments relatifs aux transferts des clubs qui lui sont affiliés.
- Ne craignez-vous pas l’apparition de comportements frauduleux de certains acteurs visant à contourner les contraintes imposés par le TMS (ententes entre les clubs, versement ultérieur de commissions à des tiers…) ?
Il est certain que nous n’attendons pas du système qu’il résolve de lui-même l’ensemble des problèmes existants. En conséquence, nous avons mis en place un « Département Intégrité et Conformité » (« Integrity and Compliance Department »), dont le seul but est de s’assurer que le système est correctement utilisé et que les informations communiquées par les clubs et le comportement de ces derniers correspondent aux exigences requises pour rendre le marché des transferts internationaux performant et efficace. La collusion, les paiements illégaux et l’implication de tiers sont des comportements faisant partie d’un problème plus large devant être appréhendé et combattu à plusieurs niveaux et sur un plan mondial. Des procédures de contrôle et des enquêtes sont d’ores et déjà en cours pour s’assurer que les objectifs premiers de la FIFA seront atteints et que le TMS ne causera pas plus de problèmes qu’il ne permet d’en résoudre.
- Quel rôle le service juridique de la FIFA joue-t-il dans l’application de ce système de régulation des transferts ?
La société FIFA TMS travaille en étroite collaboration avec deux des services juridiques de la FIFA : d’une part, le département « Statut du Joueur et Gouvernance », d’autre part, le département « Discipline et Gouvernance ».
Le département « Statut du Joueur et Gouvernance » a été essentiel dans l’élaboration initiale du TMS et une grande part du Règlement concernant le Statut et le Transfert des Joueurs (notamment, le respect des périodes de mutations) a été intégrée au sein du système. Les juristes du département « Statut du Joueur et Gouvernance » sont également des utilisateurs actifs du système : dans l’hypothèse où un transfert en particulier serait en infraction avec certaines règles, il serait signalé comme une « Exception de validation » dans le TMS. Le transfert ne pourra, dès lors, être réalisé qu’après intervention du département « Statut du Joueur et Gouvernance » qui, dans certaines circonstances exceptionnelles uniquement, pourra passer outre l’Exception de validation et autoriser le transfert. Nous allons poursuivre activement notre collaboration et coordination étroite de notre travail et de nos activités avec le département « Statut du Joueur et Gouvernance ».
Pour aller encore plus loin, la société FIFA TMS est en train d’unir ses forces avec le département « Discipline et Gouvernance » en vue de développer et de mettre en place un programme complet, simple et efficace d’intégrité et de mise en conformité. C’est une tâche énorme mais désormais facilement réalisable grâce au suivi global que permet le TMS ainsi qu’à la récente révision du Règlement concernant le Statut et le Transfert des Joueurs. Un mécanisme efficace est aujourd’hui en place ; un mécanisme qui ne se résume pas simplement à un « concept » mais bel et bien à un programme effectif qui contraint les clubs et les associations à agir clairement et à fournir des renseignements faisant l’objet de contrôles rigoureux et d’une surveillance accrue permettant ainsi de garantir l’intégrité du marché des transferts.
- Comment la FIFA entend-elle assister les acteurs principaux (clubs, associations, confédérations) dans l’utilisation de ce système informatique ?
La société FIFA Transfer Matching System GmbH a été créée en qualité de filiale de la FIFA en novembre 2007 et, depuis le début de l’année 2008, les Services Clients de la société FIFA TMS forment et viennent au soutien d’un nombre croissant d’associations et de clubs du monde entier.
A ce jour, 208 associations et plus de 4 000 clubs participent au programme et plus de 800 clubs supplémentaires sont attendus dans les prochains mois. Les Services Clients de la société FIFA TMS sont en contact continu avec les associations et les clubs du monde entier et leur proposent de la formation continue ainsi qu’un service support par courriel et téléphone pour toutes les questions qu’ils pourraient se poser concernant l’utilisation du système, afin que celui-ci soit le plus efficace possible.
Durant la dernière grande période de mutation (soit de juin à août 2010), le service d’assistance a traité plus de 2 400 appels. Il importe de souligner que cette période de mutation est intervenue avant l’entrée en vigueur du Règlement concernant le Statut et le Transfert des Joueurs le 1er octobre 2010. A compter de cette nouvelle étape majeure, il est attendu une augmentation des besoins des associations et clubs concernés. Grâce à leur professionnalisation croissante, les Services Clients de la société FIFA TMS travaillent actuellement à la mise en place d’un logiciel professionnel d’assistance, dans le but de pouvoir correctement répondre aux besoins du marché des transferts.
Dans le cadre de cette assistance, les Services Clients de FIFA TMS seront disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ce pendant les deux dernières semaines de chaque période majeure de mutation, afin de pouvoir absorber le volume important de transferts ayant lieu pendant cette période au sein de la plupart des associations ♦
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