| 21/05/2012 |   Jacques Barthélémy : le classement a priori des travailleurs salariés ou indépendants, suivant que le sport pratiqué est collectif ou individuel, n’a aucun sens
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| 07/05/2012 |  Le RC Lens en cassation dans l'affaire de la faillite du Servette de Genève
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| 26/04/2012 | Football européen : adoption de « minimums contractuels »
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| 02/04/2012 |  Modes de calcul de la rémunération des agents sportifs
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| 28/03/2012 | Rapport statistique du CIES Football Observatory sur les agents en Europe
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| 21/03/2012 |  Le Conseil d’Etat valide le principe d’un quota de joueuses issues de la formation française
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| 14/03/2012 | Les sportifs face au projet de taxation au taux de 75 % des revenus supérieurs à 1 000 000 €
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| 29/02/2012 | Jacques Saurel : les clubs devraient vérifier que leurs sportifs étrangers salariés sont bien fiscalement domiciliés en France !
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| 15/02/2012 | La FIFA attraite devant les juridictions françaises !
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| 03/02/2012 | Renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs : le texte final…
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| 30/01/2012 | Le régime social des indemnités de rupture du contrat à durée déterminée
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| 18/01/2012 | Blocage des sites de paris en ligne non autorisés
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| 18/01/2012 | Le Conseil d’Etat repousse une nouvelle attaque contre le « droit au pari »
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| 23/12/2011 | Taxation des rémunérations des sportifs : retour sur un cas franco-belge…
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| 15/12/2011 | De l’art de se prévaloir du non-respect de l’obligation contractuelle de conciliation préalable à la rupture d’un contrat de travail…
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| 28/11/2011 |  Jean-Jacques et Christophe Bertrand : notre leitmotiv reste de demander l’application du droit commun au monde du sport
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| 16/11/2011 | Prêt de Floyd Ayité au SCO Angers : le juge des référés rejette la requête du joueur et du club
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| 04/10/2011 | Olivier d’Abo – Olivier Sanviti : Les clubs cherchent désormais à protéger juridiquement les flux financiers liés aux transferts
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| 27/09/2011 | Commissions des agents sportifs
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| 25/09/2011 | Tony Parker passe chez TaylorWessing
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| 23/09/2011 | Liste des opérateurs de paris hippiques et paris sportifs
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| 22/09/2011 | Licenciement pour motif économique au sein d'un club professionnel : la relégation en division inférieure ne suffit pas !
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| 30/08/2011 | Alain Belsoeur : « La CCPAAF est une convention collective qui a fait ses preuves dans le football ! »
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| 01/08/2011 | Bataille de chiffonniers autour de licences consenties par la FFF et l’UEFA : contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme…
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| 21/07/2011 | De l’imposition en France des sommes perçues par un footballeur à la suite de la rupture amiable de son contrat avec un club étranger
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| 13/07/2011 | Boris Becker titulaire d'un contrat de travail avec la Fédération française de tennis : chapeau l’artiste…
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| 07/07/2011 | Liberté d'établissement des agents sportifs
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| 07/07/2011 | Quand le club ne verse pas les salaires au sportif...
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| 30/06/2011 | Le sport en France et en Europe : vers un droit fiscal spécifique ? (2e partie)
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| 23/06/2011 | Les nouvelles conditions d'exercice et de contrôle de la profession d'agent sportif
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| 15/06/2011 | De quelle liberté d'expression dispose un sportif salarié ?
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| 11/06/2011 | Précisions sur l'aménagement de la peine d'un supporter violent
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| 09/06/2011 | Le sport en France et en Europe : vers un droit fiscal spécifique ? (1re partie)
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| 08/06/2011 | Suspension confirmée de l’association de supporters Butte Paillade 91
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| 10/05/2011 | L’Avocat, mandataire du sportif
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| 02/05/2011 | Jacques Lang : La profession d’avocat se doit d’affirmer son rôle prépondérant d’acteur dans le domaine du sport
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| 19/04/2011 | Le droit au pari définitivement validé !
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| 30/03/2011 | Comment préserver l’intégrité et la sincérité des compétitions sportives face au développement des paris sportifs en ligne ?
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| 29/03/2011 | L'avocat peut être agent sportif
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| 21/03/2011 | Romain Voillemot : « Les nouvelles conditions de remboursement des frais engagés par l’Etat pour l’intervention des forces de l’ordre posent problème »
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| 15/03/2011 | Lutte contre le hooliganisme
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| 09/02/2011 | L’Autorité de la concurrence rend son avis sur l’ouverture du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
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| 01/02/2011 | La loi de finances pour 2011 « fiscalise » les primes des médaillés olympiques
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| 25/01/2011 | La Commission européenne revient sur la nécessité de « Développer la dimension européenne du sport »
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| 20/01/2011 | Droit d’accès aux courts extraits d’événements sportifs de grand intérêt pour le public : le décret ne répond que partiellement aux attentes…
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| 03/01/2011 | Mark Goddard, Directeur général de TMS FIFA : le Transfer Matching System (TMS) n'est pas qu'un simple « concept » mais constitue bel et bien un programme effectif. Traduit de l'anglais
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| 15/12/2010 | Fiscalité de la rémunération des agents sportifs
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| 13/12/2010 | Confirmation de la sanction disciplinaire du Sporting Club de Bastia à la suite des injures à caractère racial proférées par certains de ses supporters
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| 15/11/2010 | Rompre ou ne pas rompre un CDD ? La dissuasion par l’assujettissement des indemnités de rupture aux cotisations de sécurité sociale
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| 10/11/2010 | Philippe Piat : « Avec l’arrêt Bernard, le club formateur ne pourra plus invoquer le préjudice de la perte de chance d’un transfert futur »
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| 03/11/2010 | Sport et exclusivités : à la recherche de l’équilibre perdu…
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| 26/10/2010 | La fin du feuilleton Olivier Bernard !
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| 18/10/2010 | Victor Ruiz : « L’universalité et la souplesse du règlement d’arbitrage de l’ICC convient parfaitement aux litiges du sport »
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| 28/09/2010 | La Cour de justice de l'Union européenne condamne le monopole public pour l'organisation des paris sportifs en Allemagne
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| 20/09/2010 | François Clerc condamné à indemniser l’Olympique de Marseille pour non-respect du pré-contrat signé
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| 07/09/2010 | Quel régime fiscal et social applicable aux sommes versées par la fédération aux membres de l’équipe de France ?
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| 18/08/2010 | Emmanuel Daoud : « Les pouvoirs publics et la FFF ont parfois été d’une prudence de rosière dans la lutte contre les faux agents ! »
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| 03/08/2010 | Les grands défis du football africain
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| 22/07/2010 | Police des jeux et paris sportifs
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| 13/07/2010 | Les avocats vont-ils être autorisés à exercer l'activité d'agent sportif ?
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| 05/07/2010 | Victoriano Melero : Il faut laisser aux détenteurs de droits sportifs la liberté de définir leur stratégie pour valoriser au mieux leurs évènements
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| 29/06/2010 | Retour sur la nouvelle réglementation encadrant la profession d'agent sportif
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| 20/06/2010 | Le fair-play financier en marche…
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| 01/06/2010 | Réforme des agents sportifs
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| 01/06/2010 | L'OL condamné à verser au LOSC la prime convenue dans le cadre du transfert de Keita
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| 25/05/2010 | La France ouvre officiellement le marché des paris sportifs
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| 23/04/2010 | Mise en conformité du Code du sport avec le Code mondial antidopage
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| 13/04/2010 | Contrôle du pouvoir disciplinaire des fédérations sportives : le Conseil d'Etat précise le champ de sa compétence
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| 06/04/2010 | Retour sur la validité des pré-contrats conclus dans le sport professionnel
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| 05/03/2010 | Violences dans les stades
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| 01/03/2010 | Paris sportifs : le projet de loi adopté par le Sénat
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| 01/03/2010 | De la volonté politique d’un encadrement plus strict de l’activité d’agent sportif
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| 15/02/2010 | La sanction d'exclusion de la Coupe de la Ligue était disproportionnée !
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| 25/01/2010 | Le mandat d’intérêt commun ou lorsque le joueur indemnise son agent pour révocation du mandat sans cause légitime
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| 18/01/2010 | Flavio Biratore n'en a peut-être pas fini avec la Formule 1
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| 11/01/2010 | L’ARJEL et ses fonctions : présentation de la future autorité de contrôle des jeux en ligne
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| 04/01/2010 | Mark Goddard, General Manager of TMS FIFA : « the Transfer Matching System (TMS) is not merely a “concept” but an effective programme »
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| 27/12/2009 | Suppression effective du DIC
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| 07/12/2009 | Rémy Levy : La gestion et la répartition des droits TV dans le handball sont contestables
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| 01/12/2009 | Affaire Kakuta ou la mise à mal de la stabilité contractuelle
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| 30/11/2009 | Quand l’ombre du salariat plane sur les contrats d’image et de parrainage sportif
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| 16/11/2009 | Transferts de joueurs mineurs : quel cadre législatif et jurisprudentiel ?
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| 15/11/2009 | Suppression du DIC
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| 03/11/2009 | Vers une fin prématurée du droit à l’image collective ?
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| 28/10/2009 | Unibet doit verser plus d’un million d’euros à la Fédération française de tennis
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| 14/10/2009 | Statuts de la LNR
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| 02/10/2009 | La FFF condamnée pour des pratiques anticoncurrentielles dans sa gestion des droits sportifs
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| 28/09/2009 | Ouverture du marché des paris sportifs contre prise en compte des objectifs d’ordre public
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| 21/09/2009 | Le salary cap peut-il être un moyen de préserver la glorieuse incertitude du sport ?
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| 14/09/2009 | Coup d'arrêt dans la libéralisation des paris sportifs !
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| 07/09/2009 | Entre homologation et aptitude physique, retour sur les conditions de validité du CDD d’un sportif
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| 01/09/2009 | Fast sport : un centre de formation professionnelle des acteurs du sport business
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| 04/08/2009 | Mutu devra bien verser 17 millions d'euros à Chelsea
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| 27/07/2009 | Comment réglementer l'intervention des agents sportifs étrangers en France ?
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| 16/07/2009 | Les exclusivités de Canal + et Orange font débat
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| 25/06/2009 | Rupture du contrat de travail du footballeur : retour sur certaines garanties prévues par la Charte du football professionnel
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| 21/06/2009 | Réserve technique déposée tardivement : le Stade Brestois obtient gain de cause contre la FFF
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| 18/06/2009 | Le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne : entre les exigences du droit communautaire et les desiderata du mouvement sportif
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| 04/06/2009 | Ouverture du marché des paris sportifs et hippiques et des jeux en ligne : le mouvement sportif se mobilise
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| 26/05/2009 | Retour sur la compatibilité de la règle 6+ 5 de la FIFA avec le droit communautaire, à propos de l’expertise juridique de l’INEA
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| 20/05/2009 | Matuzalem devra payer 11 millions d’euros à Donetsk !
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| 15/05/2009 | Orange sport de retour !
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| 11/05/2009 | ESSG c/ FFF et LFP : le bras de fer se poursuit
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| 22/04/2009 | Sportif et avocat !
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| 13/04/2009 | La convention collective de branche du basket professionnel et ses avenants
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| 02/04/2009 | Les droits patrimoniaux de la personnalité d’un sportif renommé
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| 28/03/2009 | L’impatriation, un régime fiscal applicable aux sportifs professionnels
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| 19/03/2009 | La convention collective propre au handball masculin
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| 16/03/2009 | Quelle compatibilité de la règle du 6+5 avec le droit communautaire
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| 07/03/2009 | Conformité des statuts de la Ligue de football professionnel
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| 06/03/2009 | Paris sportifs : le processus d’ouverture du marché est enclenché !
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| 01/03/2009 | France Télécom condamné pour son offre Orange foot
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| 18/02/2009 | Un rapport en faveur de la suppression du DIC
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| 09/02/2009 | L’accord collectif des coureurs cyclistes professionnels
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| 24/01/2009 | Faut-il repenser le droit à l’information sportive ?
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| 12/01/2009 | Le Code du sport modifié
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| 16/12/2008 | Les organisateurs ont-ils un droit exclusif sur l’exploitation des paris sportifs relative à leur manifestation sportive ?
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| 04/12/2008 | Quelles évolutions pour les sociétés sportives ?
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| 25/11/2008 | Sport et droit de la concurrence : quelles sont les règles du jeu ?
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| 20/11/2008 | Le pourvoi de Rolland Courbis rejeté
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| 13/11/2008 | Rapport Besson : pour une nouvelle régulation du football professionnel
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| 03/11/2008 | Brefs propos sur les principales modifications du droit du temps de travail
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| 30/10/2008 | Le SC Bastia sanctionné
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| 27/10/2008 | Paris réintègre la Coupe de la Ligue
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| 13/10/2008 | Paris sportifs : l'ouverture du marché se précise
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| 06/10/2008 | Vers une réforme de la rémunération de l'image collective des sportifs
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| 29/09/2008 | La note est salée pour le FC Nantes !
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| 19/08/2008 | Conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme
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