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ACTUALITES - Sport professionnel

	Photo Droitdusport.com L’arrêt de la CJCE Liga Portuguesa de Futebol Profissional du 8 septembre 2009, dont il a déjà été rendu compte sur ce site, vient enrichir une jurisprudence communautaire relative à l’activité de jeux de hasard, de loteries et de paris sportifs déjà conséquente. Cela étant, compte tenu de l’importance qu’elle requière, cette dernière décision justifie l’analyse de notre spécialiste en droit communautaire, Colin Miège, afin d’en mesurer la portée effective à quelques mois de l’ouverture du marché des paris sportifs en France. CJCE, 8 sept. 2009, aff. C-42/07, Liga Portuguesa de Futebol Profissional Cet article est réservé à nos abonnés. Pour vous abonner cliquez ici Colin Miege  © 2008 Droitdusport.com

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16/11/2011	Prêt de Floyd Ayité au SCO Angers : le juge des référés rejette la requête du joueur et du club
04/10/2011	Olivier d’Abo – Olivier Sanviti : Les clubs cherchent désormais à protéger juridiquement les flux financiers liés aux transferts
27/09/2011	Commissions des agents sportifs
25/09/2011	Tony Parker passe chez TaylorWessing
23/09/2011	Liste des opérateurs de paris hippiques et paris sportifs
22/09/2011	Licenciement pour motif économique au sein d'un club professionnel : la relégation en division inférieure ne suffit pas !
30/08/2011	Alain Belsoeur : « La CCPAAF est une convention collective qui a fait ses preuves dans le football ! »
01/08/2011	Bataille de chiffonniers autour de licences consenties par la FFF et l’UEFA : contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme…
21/07/2011	De l’imposition en France des sommes perçues par un footballeur à la suite de la rupture amiable de son contrat avec un club étranger
13/07/2011	Boris Becker titulaire d'un contrat de travail avec la Fédération française de tennis : chapeau l’artiste…
07/07/2011	Liberté d'établissement des agents sportifs
07/07/2011	Quand le club ne verse pas les salaires au sportif...
30/06/2011	Le sport en France et en Europe : vers un droit fiscal spécifique ? (2e partie)
23/06/2011	Les nouvelles conditions d'exercice et de contrôle de la profession d'agent sportif
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09/06/2011	Le sport en France et en Europe : vers un droit fiscal spécifique ? (1re partie)
08/06/2011	Suspension confirmée de l’association de supporters Butte Paillade 91
10/05/2011	L’Avocat, mandataire du sportif
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15/12/2010	Fiscalité de la rémunération des agents sportifs
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26/10/2010	La fin du feuilleton Olivier Bernard !
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28/09/2010	La Cour de justice de l'Union européenne condamne le monopole public pour l'organisation des paris sportifs en Allemagne
20/09/2010	François Clerc condamné à indemniser l’Olympique de Marseille pour non-respect du pré-contrat signé
07/09/2010	Quel régime fiscal et social applicable aux sommes versées par la fédération aux membres de l’équipe de France ?
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01/06/2010	L'OL condamné à verser au LOSC la prime convenue dans le cadre du transfert de Keita
25/05/2010	La France ouvre officiellement le marché des paris sportifs
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28/10/2009	Unibet doit verser plus d’un million d’euros à la Fédération française de tennis
14/10/2009	Statuts de la LNR
02/10/2009	La FFF condamnée pour des pratiques anticoncurrentielles dans sa gestion des droits sportifs
28/09/2009	Ouverture du marché des paris sportifs contre prise en compte des objectifs d’ordre public
21/09/2009	Le salary cap peut-il être un moyen de préserver la glorieuse incertitude du sport ?
14/09/2009	Coup d'arrêt dans la libéralisation des paris sportifs !
07/09/2009	Entre homologation et aptitude physique, retour sur les conditions de validité du CDD d’un sportif
01/09/2009	Fast sport : un centre de formation professionnelle des acteurs du sport business
04/08/2009	Mutu devra bien verser 17 millions d'euros à Chelsea
27/07/2009	Comment réglementer l'intervention des agents sportifs étrangers en France ?
16/07/2009	Les exclusivités de Canal + et Orange font débat
25/06/2009	Rupture du contrat de travail du footballeur : retour sur certaines garanties prévues par la Charte du football professionnel
21/06/2009	Réserve technique déposée tardivement : le Stade Brestois obtient gain de cause contre la FFF
18/06/2009	Le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne : entre les exigences du droit communautaire et les desiderata du mouvement sportif
04/06/2009	Ouverture du marché des paris sportifs et hippiques et des jeux en ligne : le mouvement sportif se mobilise
26/05/2009	Retour sur la compatibilité de la règle 6+ 5 de la FIFA avec le droit communautaire, à propos de l’expertise juridique de l’INEA
20/05/2009	Matuzalem devra payer 11 millions d’euros à Donetsk !
15/05/2009	Orange sport de retour !
11/05/2009	ESSG c/ FFF et LFP : le bras de fer se poursuit
22/04/2009	Sportif et avocat !
13/04/2009	La convention collective de branche du basket professionnel et ses avenants
02/04/2009	Les droits patrimoniaux de la personnalité d’un sportif renommé
28/03/2009	L’impatriation, un régime fiscal applicable aux sportifs professionnels
19/03/2009	La convention collective propre au handball masculin
16/03/2009	Quelle compatibilité de la règle du 6+5 avec le droit communautaire
07/03/2009	Conformité des statuts de la Ligue de football professionnel
06/03/2009	Paris sportifs : le processus d’ouverture du marché est enclenché !
01/03/2009	France Télécom condamné pour son offre Orange foot
18/02/2009	Un rapport en faveur de la suppression du DIC
09/02/2009	L’accord collectif des coureurs cyclistes professionnels
24/01/2009	Faut-il repenser le droit à l’information sportive ?
12/01/2009	Le Code du sport modifié
16/12/2008	Les organisateurs ont-ils un droit exclusif sur l’exploitation des paris sportifs relative à leur manifestation sportive ?
04/12/2008	Quelles évolutions pour les sociétés sportives ?
25/11/2008	Sport et droit de la concurrence : quelles sont les règles du jeu ?
20/11/2008	Le pourvoi de Rolland Courbis rejeté
13/11/2008	Rapport Besson : pour une nouvelle régulation du football professionnel
03/11/2008	Brefs propos sur les principales modifications du droit du temps de travail
30/10/2008	Le SC Bastia sanctionné
27/10/2008	Paris réintègre la Coupe de la Ligue
13/10/2008	Paris sportifs : l'ouverture du marché se précise
06/10/2008	Vers une réforme de la rémunération de l'image collective des sportifs
29/09/2008	La note est salée pour le FC Nantes !
19/08/2008	Conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme