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03.02.2012 - Renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs : le texte final…

La loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs a été publiée au Journal Officiel du 2 février 2012. Plusieurs dispositions et amendements étaient attendus, voire craints, par les acteurs du sport français. Alors, que prévoit le texte final, dont le ministre chargé des Sports affirme qu’il était réclamé « à cor et à cri » par le monde du sport ? S’agit-il d’une simple évolution ou d’une vraie révolution ?

L. n° 2012-158, 1er févr. 2012, JO 2 févr., p. 1906

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