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Photo J. Guez - AFP

23.12.2011 - Taxation des rémunérations des sportifs : retour sur un cas franco-belge…

La Cour administrative d'appel de Paris a récemment été amenée à se prononcer sur la question de l'imposition des revenus d'un "driver" belge ayant exercé en France, pendant près de sept ans, une activité de pilote de trot attelé. Dans un arrêt du 24 novembre 2011, la Cour retient que les rémunérations des sportifs professionnels perçues à l'occasion de manifestations qu'ils n'organisent pas eux-mêmes, ni pour leur propre compte, et pour lesquelles ils ne supportent aucune fraction des pertes éventuelles, sont imposables dans l'Etat où se déroulent ces manifestations. En l'espèce, la France l'emporte au finish !

CAA Paris, 24 nov. 2011, n° 09PA01032, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat

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