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Photo Pierre-Franck Colombier - AFP

28.10.2009 - Unibet doit verser plus d’un million d’euros à la Fédération française de tennis

Pour avoir organisé des prises de paris en ligne sur le tournoi de Rolland Garros sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de l’organisateur, la Fédération française de tennis (FFT), la Cour d'appel de Paris condamne la société Unibet pour contrefaçon de marque, parasitisme et atteinte au droit exclusif d’exploitation de la FFT sur sa compétition.

CA Paris, 14 oct. 2009, n° 08/19179, Unibet

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