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Cette revue juridique trimestrielle est publiée par le Centre de droit du sport de l'Université d'Aix-Marseille dirigé par Jean-Michel Marmayou et Fabrice Rizzo. Les Editions droitdusport.com proposent la version électronique de tous les numéros publiés depuis la création de la revue en 2005.

Abonnements contenant les CDS :

Liste des CDS :

  • Cahiers de droit du sport n° 46
  • Cahiers de droit du sport n° 45
  • Cahiers de droit du sport n° 44
  • Cahiers de droit du sport n° 43
  • Cahiers de droit du sport n° 42
  • Cahiers de droit du sport n° 41
  • Cahiers de droit du sport n° 40
  • Cahiers de droit du sport n° 39
  • Cahiers de droit du sport n° 38
  • Cahiers de droit du sport n° 37
  • Cahiers de droit du sport n° 36
  • Cahiers de droit du sport n° 35
  • Cahiers de droit du sport n° 34
  • Cahiers de droit du sport n° 33
  • Cahiers de droit du sport n° 32
  • Cahiers de droit du sport n° 31
  • Cahiers de droit du sport n° 30
  • Cahiers de droit du sport n° 29
  • Cahiers de droit du sport n° 28
  • Cahiers de droit du sport n° 27
  • Cahiers de droit du sport n° 26
  • Cahiers de droit du sport n° 25
  • Cahiers de droit du sport n° 24
  • Cahiers de droit du sport n° 23
  • Cahiers de droit du sport n° 22
  • Cahiers de droit du sport n° 21
  • Cahiers de droit du sport n° 20
  • Cahiers de droit du sport n° 19
  • Cahiers de droit du sport n° 18
  • Cahiers de droit du sport n° 17
  • Cahiers de droit du sport n° 16
  • Cahiers de droit du sport n° 15
  • Cahiers de droit du sport n° 14
  • Cahiers de droit du sport n° 13
  • Cahiers de droit du sport n° 12
  • Cahiers de droit du sport n° 11
  • Cahiers de droit du sport n° 10
  • Cahiers de droit du sport n° 9
  • Cahiers de droit du sport n° 8
  • Cahiers de droit du sport n° 7
  • Cahiers de droit du sport n° 6
  • Cahiers de droit du sport n° 5
  • Cahiers de droit du sport n° 4
  • Cahiers de droit du sport n° 3
  • Cahiers de droit du sport n° 2
  • Cahiers de droit du sport n° 1

Ce fonds documentaire regroupe plus de 90 études régulièrement actualisées qui traitent de l’ensemble des problématiques du droit du sport.

Abonnements contenant les Etudes thématiques :

Environnement juridique

  • Etude 106 - Le sport : notion juridique
  • Etude 148 - Spectacle sportif et éthique sportive
  • Etude 172 - Sport et droit européen
  • Etude 178 - Sport et droit de la concurrence
  • Etude 184 - Sport et droit américain de la concurrence
  • Etude 186 - Sport et droit international

Fédérations sportives

  • Etude 118 - Mouvement olympique
  • Etude 124 - Mouvement fédéral
  • Etude 126 - Le pouvoir normatif des fédérations sportives
  • Etude 130 - Ligues professionnelles
  • Etude 144 - Fédérations sportives internationales

Autorités publiques

  • Etude 136 - Institutions publiques internes
  • Etude 142 - Institutions publiques internationales
  • Etude 189 - Réglementation publique et police des activités et manifestations sportives

Associations sportives

  • Etude 218 - Convention conclue avec la société commerciale
  • Etude 221 - Statut juridique des associations sportives
  • Etude 224 - Statut fiscal des associations sportives
  • Etude 225 - Contrôle fiscal des clubs sportifs

Sociétés sportives

  • Etude 204 - Droit commun des sociétés sportives
  • Etude 206 - Entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL) - Statut juridique
  • Etude 209 - Société anonyme à objet sportif (SAOS) - Statut juridique
  • Etude 212 - Société anonyme sportive professionnelle (SASP) - Statut juridique
  • Etude 214 - Société d'économie mixte sportive locale (SEMSL) - Statut juridique
  • Etude 215 - Fiscalité des sociétés sportives
  • Etude 322 - Ingénierie sociétaire et entreprise sportive
  • Etude 324 - Marques des groupements sportifs
  • Etude 330 - Droits de propriété intellectuelle des groupements sportifs à l'exclusion des marques

Sportifs

  • Etude 234 - Sportifs de haut niveau
  • Etude 235 - Formation du sportif professionnel
  • Etude 236 - Libre circulation du sportif
  • Etude 239 - Le sportif salarié
  • Etude 242 - Prestation de l'activité sportive sous forme individuelle
  • Etude 248 - Sportifs rémunérés et sécurité sociale
  • Etude 251 - Statuts fiscaux du sportif
  • Etude 254 - Les conventions collectives relatives au sport
  • Etude 257 - Vie privée du sportif
  • Etude 260 - Image du sportif
  • Etude 261 - Les contrats d’exploitation de l'image des sportifs
  • Etude 262 - Régime fiscal du droit à l'image du sportif
  • Etude 263 - Nom du sportif
  • Etude 266 - Sportif : artiste-interprète ou auteur

Autres acteurs du sport

  • Etude 230 - Statut fiscal et social des dirigeants des clubs sportifs
  • Etude 272 - Agents sportifs
  • Etude 278 - Médecin du sport
  • Etude 281 - Arbitres
  • Etude 285 - Educateurs
  • Etude 287 - Bénévolat associatif et volontariat

Equipements sportifs

  • Etude 190 - Equipements sportifs
  • Etude 194 - La gestion des équipements sportifs

Financements publics

  • Etude 310 - CNDS
  • Etude 311 - Les conventions nationales d'objectifs
  • Etude 312 - Subventions publiques

Organisation et Sécurité des manifestations sportives

  • Etude 476 - Sécurité des manifestations sportives
  • Etude 495 - Aspects fiscaux de l’organisation d’une manifestation sportive

Droits d'exploitation des manifestations sportives

  • Etude 348 - Propriété du spectacle sportif
  • Etude 352 - Exploitation des droits audiovisuels du spectacle sportif
  • Etude 353 - Le droit du public à l'information relative aux compétitions sportives
  • Etude 366 - Contrats conclus avec les spectateurs

Financements privés

  • Etude 360 - Contrat de sponsoring (parrainage publicitaire)

Sports de nature

  • Etude 199 - Le droit des sports de nature
  • Etude 200 - Sport et protection de l'environnement

Lutte contre le dopage

  • Etude 480 - Le dispositif mondial de la lutte contre le dopage

Traitement des difficultés financières des clubs

  • Etude 372 - Régulation juridique et financière des clubs
  • Etude 378 - Traitement des difficultés financières des groupements sportifs

Assurances et Responsabilités

  • Etude 534 - Assurances des manifestations sportives (aspects juridiques)
  • Etude 560 - Assurances des acteurs sportifs
  • Etude 654 - Responsabilités administratives résultant du spectacle sportif
  • Etude 660 - Responsabilité civile des sportifs à l’égard des autres sportifs
  • Etude 661 - Responsabilité civile des sportifs à l'égard des autres acteurs du spectacle sportif
  • Etude 664 - Responsabilité des organisateurs à l'égard des sportifs
  • Etude 666 - Responsabilité des groupements sportifs du fait d'autrui
  • Etude 668 - Responsabilité civile des organisateurs à l'égard des autres acteurs du spectacle sportif
  • Etude 672 - Responsabilité civile des autres acteurs et des tiers au spectacle sportif
  • Etude 674 - Les responsabilités spéciales : accidents de la circulation, accidents d'aéronefs et de navires
  • Etude 684 - Responsabilité pénale des acteurs sportifs
  • Etude 696 - Responsabilité pénale des organisateurs
  • Etude 698 - Responsabilité pénale des supporteurs

Contentieux

  • Etude 460 - Contentieux relatif au déroulement des compétitions
  • Etude 472 - Contentieux relatif aux résultats des compétitions
  • Etude 612 - Traitement du contentieux sportif par les fédérations sportives
  • Etude 618 - Les juges du contentieux sportif : diversité et coexistence
  • Etude 624 - La procédure de conciliation devant le Comité national olympique et sportif français
  • Etude 648 - Traitement arbitral du contentieux sportif
  • Etude 650 - La jurisprudence du Tribunal arbitral du sport (aspects matériels)

Ce fonds documentaire est dédié à toutes les problématiques juridiques spécifiques aux acteurs du Football Professionnel. On y retrouve des études spécifiques ainsi que des dossiers spéciaux en lien avec l’actualité du droit du football.

Abonnements contenant les Etudes et dossiers spéciaux du Foot Pro :

Etudes du Foot Pro

  • Etude 342 - Opérations de transfert de sportifs
  • Etude 343 - Opérations de prêt de sportifs
  • Etude 345 - Transferts internationaux de footballeurs
  • Etude 346 - Fiscalité des opérations de transferts
  • Etude 711 - TPO / TPPO / TPI / TPE / ERPA

Dossiers du Foot Pro

  • Third-party ownership / Third-party investment (TPO/TPI)
  • Quel avenir pour le CDD d'usage dans le sport professionnel ?
  • Les indemnités de formation dans le football professionnel
  • Le prêt de sportifs professionnels
  • Le monde sportif à l’heure du Web 2.0 (ou quand les clubs et les sportifs sont confrontés aux dérives sur les réseaux sociaux…)

La Lettre DDS est une publication bimestrielle qui revient sur toute l’actualité à retenir en droit du sport.

Abonnements contenant la LDDS :

Liste des LDDS :

  • Lettre DDS n° 48 - Mai 2017
  • Lettre DDS n° 47 - Mars 2017
  • Lettre DDS n° 46 - Janv. 2017
  • Lettre DDS n° 45 - Nov. 2016
  • Lettre DDS n° 44 - Sept. 2016
  • Lettre DDS n° 43 - Juill. 2016
  • Lettre DDS n° 42 - Mai 2016
  • Lettre DDS n° 41 - Févr. 2016
  • Lettre DDS n° 40 - Déc. 2015
  • Lettre DDS n° 39 - Nov. 2015
  • Lettre DDS n° 38 - Sept. 2015
  • Lettre DDS n° 37 - Juill. 2015
  • Lettre DDS n° 36 - Juin 2015
  • Lettre DDS n° 35 - Mai 2015
  • Lettre DDS n° 34 - Avr. 2015
  • Lettre DDS n° 33 - Févr. 2015
  • Lettre DDS n° 32 - Janv. 2015
  • Lettre DDS n° 31 - Déc. 2014
  • Lettre DDS n° 30 - Oct. 2014
  • Lettre DDS n° 29 - Sept. 2014
  • Lettre DDS n° 28 - Juill. 2014
  • Lettre DDS n° 27 - Juin 2014
  • Lettre DDS n° 26 - Avr. 2014
  • Lettre DDS n° 25 - Mars 2014
  • Lettre DDS n° 24 - Févr. 2014
  • Lettre DDS n° 23 - Janv. 2014
  • Lettre DDS n° 22 - Déc. 2013
  • Lettre DDS n° 21 - Oct. 2013
  • Lettre DDS n° 20 - Sept. 2013
  • Lettre DDS n° 19 - Juill. 2013
  • Lettre DDS n° 18 - Juin 2013
  • Lettre DDS n° 17 - Avr. 2013
  • Lettre DDS n° 16 - Mars 2013
  • Lettre DDS n° 15 - Févr. 2013
  • Lettre DDS n° 14 - Janv. 2013
  • Lettre DDS n° 13 - Nov. 2012
  • Lettre DDS n° 12 - Oct. 2012
  • Lettre DDS n° 11 - Sept. 2012
  • Lettre DDS n° 10 - Juill. 2012
  • Lettre DDS n° 9 - Juin 2012
  • Lettre DDS n° 8 - Mai 2012
  • Lettre DDS n° 7 - Mars 2012
  • Lettre DDS n° 6 - Févr. 2012
  • Lettre DDS n° 5 - Janv. 2012
  • Lettre DDS n° 4 - Déc. 2011
  • Lettre DDS n° 3 - Nov. 2011
  • Lettre DDS n° 2 - Oct. 2011
  • Lettre DDS n° 1 - Sept. 2011
  • Lettre Lamy droit du sport n° 80 - Nov. 2010
  • Lettre Lamy droit du sport n° 79 - Oct. 2010
  • Lettre Lamy droit du sport n° 78 - Sept. 2010
  • Lettre Lamy droit du sport n° 77 - Juill. 2010
  • Lettre Lamy droit du sport n° 76 - Juin 2010
  • Lettre Lamy droit du sport n° 75 - Mai 2010
  • Lettre Lamy droit du sport n° 74 - Mars 2010
  • Lettre Lamy droit du sport n° 73 - Févr. 2010
  • Lettre Lamy droit du sport n° 72 - Janv. 2010
  • Lettre Lamy droit du sport n° 70 - Nov. 2009
  • Lettre Lamy droit du sport n° 69 - Oct. 2009
  • Lettre Lamy droit du sport n° 68 - Juill.2009
  • Lettre Lamy droit du sport n° 67 - Juin 2009
  • Lettre Lamy droit du sport n° 65 - Avr. 2009
  • Lettre Lamy droit du sport n° 64 - Févr. 2009
  • Lettre Lamy droit du sport n° 63 - Janv. 2009
  • Lettre Lamy droit du sport n° 62 - Déc. 2008
  • Lettre Lamy droit du sport n° 61 - Nov. 2008
  • Lettre Lamy droit du sport n° 60 - Oct. 2008
  • Lettre Lamy droit du sport n° 58 - Juill. 2008
  • Lettre Lamy droit du sport n° 57 - Juin 2008
  • Lettre Lamy droit du sport n° 56 - Mai 2008
  • Lettre Lamy droit du sport n° 55 - Avr. 2008
  • Lettre Lamy droit du sport n° 53 - Févr. 2008
  • Lettre Lamy droit du sport n° 52 - Janv. 2008
  • Lettre Lamy droit du sport n° 51 - Déc. 2007
  • Lettre Lamy droit du sport n° 50 - Nov. 2007
  • Lettre Lamy droit du sport n° 49 - Oct. 2007
  • Lettre Lamy droit du sport n° 47 - Juill. 2007
  • Lettre Lamy droit du sport n° 45 - Mai 2007
  • Lettre Lamy droit du sport n° 44 - Avr. 2007
  • Lettre Lamy droit du sport n° 42 - Févr. 2007
  • Lettre Lamy droit du sport n° 41 - Janv. 2007
  • Lettre Lamy droit du sport n° 39 - Nov. 2006
  • Lettre Lamy droit du sport n° 37 - Sept. 2006
  • Lettre Lamy droit du sport n° 36 - Juill. 2006
  • Lettre Lamy droit du sport n° 35 - Juin 2006
  • Lettre Lamy droit du sport n° 34 - Mai 2006
  • Lettre Lamy droit du sport n° 33 - Avr. 2006
  • Lettre Lamy droit du sport n° 31 - Févr. 2006
  • Lettre Lamy droit du sport n° 30 - Janv. 2006
  • Lettre Lamy droit du sport n° 29 - Déc. 2005
  • Lettre Lamy droit du sport n° 28 - Nov. 2005
  • Lettre Lamy droit du sport n° 27 - Oct. 2005
  • Lettre Lamy droit du sport n° 25 - Juill. 2005
  • Lettre Lamy droit du sport n° 24 - Juin 2005
  • Lettre Lamy droit du sport n° 23 - Mai 2005
  • Lettre Lamy droit du sport n° 20 - Févr. 2005
  • Lettre Lamy droit du sport n° 19 - Janv. 2005
  • Lettre Lamy droit du sport n° 18 - Déc. 2004
  • Lettre Lamy droit du sport n° 17 - Nov. 2004
  • Lettre Lamy droit du sport n° 16 - Oct. 2004
  • Lettre Lamy droit du sport n° 14 - Juill. 2004
  • Lettre Lamy droit du sport n° 13 - Juin 2004
  • Lettre Lamy droit du sport n° 12 - Mai 2004
  • Lettre Lamy droit du sport n° 11 - Avr. 2004
  • Lettre Lamy droit du sport n° 9 - Févr. 2004
  • Lettre Lamy droit du sport n° 8 - Janv. 2004
  • Lettre Lamy droit du sport n° 6 - Nov. 2003
  • Lettre Lamy droit du sport n° 4 - Sept. 2003
  • Lettre Lamy droit du sport n° 3 - Juill. 2003
  • Lettre Lamy droit du sport n° 2 - Juin 2003
  • Lettre Lamy droit du sport n° 1 - Mai 2003

La Lettre du Foot Pro est une publication trimestrielle qui revient sur toute l’actualité à retenir en droit du football professionnel.

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  • Lettre du Foot Pro n° 4 - Mai 2017
  • Lettre du Foot Pro n° 3 - Févr. 2017
  • Lettre du Foot Pro n° 2 - Sept. 2016
  • Lettre du Foot Pro n° 1 - Juin 2016