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LE SPORT SUR ORDONNANCE

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atelier pratique

9 JUILLET 2019, 16H

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MAISON DU BARREAU DE PARIS

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Partenaire :

Le sport sur ordonnance

 

Le sport sur ordonnance s’inscrit aujourd’hui dans un cadre légal. L’article L. 1172-1 du Code de la santé publique précise que dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.

Les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée sont également encadrées par le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 et l’instruction interministérielle du 3 mars 2017 relative à la mise en œuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du Code de la santé publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.

Les médecins traitants mais aussi les fédérations sportives sont directement concernés par cette nouvelle réglementation.

L’atelier abordera ces sujets en donnant la parole à des acteurs engagés dans le sport-santé. Il fera état des contraintes qui poussent aujourd’hui les fédérations sportives mais aussi les professionnels de la santé et du sport à innover notamment en termes de conditions de pratique et de suivi des patients.

Les intervenants :

Jacques Lang

Avocat au Barreau de Paris.
Cabinet Jacques Lang

Jean-Pierre Siutat

Président de la Fédération Française de basketball.

Christèle Gautier

Cheffe de projet Stratégie Nationale Sport Santé, Direction des Sports.
Ministère des Sports

Thierry Fauchard

Chargé de mission, Stratégie Sport Santé.
Mutuelle des Sportifs

Catherine Paris

Responsable de la Fonction vérification de la conformité.
Mutuelle des Sportifs