Création d'une Etude sur le droit pénal de la lutte contre le dopage humain en France

Création d'une Etude sur le droit pénal de la lutte contre le dopage humain en France

Création d'une Etude sur le droit pénal de la lutte contre le dopage humain en France

La pénalisation progressive des différents faits de dopage, à l’exception de l’usage de produits dopants, a permis de faciliter le recours aux moyens d’enquête de la procédure pénale de droit commun. Les enquêteurs judiciaires disposent des moyens d’investigation propres à la procédure pénale que ni les fédérations sportives, ni l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), ne possèdent. Les moyens coercitifs de la procédure pénale sont sans aucun doute des outils indispensables à la lutte contre le dopage.Mais cette pénalisation accrue du dopage ne va pas sans soulever nombre de difficultés juridiques relevées dans la présente étude, à l’occasion de l’examen des diverses infractions pénales, de l’étude des procédures de constat de ces infractions et de l’analyse des sanctions encourues.

Consulter l'Etude (réservé aux abonnés du PACK DDS Général et PACK DDS Foot Pro)