Refonte complète et actualisée de l'Etude sur la "Responsabilité pénale des organisateurs"

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Le sport, comme toutes les autres activités de la vie sociale, n’est pas à l’abri des malveillances, tricheries et fraudes. Les malversations sévissent dans le mouvement sportif comme partout ailleurs. Le sport est devenu un marché florissant et un produit de consommation. Son accession au secteur marchand l’a fait entrer dans le monde des affaires et corrélativement exposé aux dérives de l’argent facile. Des dirigeants cupides en viennent à confondre l’intérêt du groupement et leur intérêt personnel comme l’attestent quelques affaires sulfureuses ayant donné lieu à des condamnations pour abus de confiance, faux et prise illégale d’intérêt. D’autres élus manquent à l’exigence d’égalité dans la fourniture des prestations sportives en les refusant à certaines personnes à raison de leur origine ou de leur sexe. Des éducateurs profitent de la vulnérabilité et de la situation de dépendance dans laquelle se trouvent leurs élèves pour exiger d’elles des faveurs sexuelles.

L’indifférence à la sécurité des personnes sévit également dans le monde du sport. Tantôt l’imprévoyance est consciente et manifeste comme le révélèrent les conditions désastreuses d’édification de la tribune des Furiani (Cass. crim., 24 juin 1997, n° 96-82.424, Bull. crim., n° 251, p. 841) ou l’obstination d’un directeur de camp de scoutisme qui continuait à organiser des raids nautiques au mépris de la réglementation et malgré une injonction administrative de cesser cette activité (CA Poitiers, 5 juill. 2002, n° 01/01123). Tantôt l’imprévoyance est inconsciente à l’image d’un guide de haute montagne qui par une erreur d’appréciation d’une plaque à vent provoqua une avalanche qui fit une dizaine de victimes parmi le groupe de collégiens qu’il encadrait (Cass. crim., 26 nov. 2002, n° 01-88.900, Bull. crim., n° 211, p. 781).

En parallèle à ces fraudes de droit commun, il y a les fraudes sportives. Pour garantir la sécurité des pratiques sportives encadrées et des manifestations sportives le législateur et l’autorité réglementaire ont mis un certain nombre d’obligations légales et réglementaires à la charge des organisateurs. Il s’agit tantôt d’exigences de qualification et d’honorabilité censées assurer la protection physique et morale des pratiquants tantôt d’autorisations ou de déclarations préalables dont la finalité est de permettre à l’administration d’exercer un contrôle sur l’encadrement des activités sportives et des manifestations sportives. L’inobservation de ces obligations est sanctionnée par des délits et contraventions ayant pour siège le Code du sport. Par ailleurs, on trouve dans d’autres codes des infractions susceptibles d’être commises par des organisateurs sportifs comme celles portant atteintes à l’environnement ou à la loyauté des transactions commerciales.

L’étude des qualifications pénales de droit commun et de celles figurant dans les Codes de l’environnement, de la consommation et du sport doit être précédée d’une présentation des personnes pénalement responsables. En effet, depuis le nouveau Code pénal, les personnes morales sont responsables à l’égal des personnes physiques.

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