Création de l'Etude thématique "Le dispositif mondial de la lutte contre le dopage"

Création de l'Etude thématique "Le dispositif mondial de la lutte contre le dopage"

Création de l'Etude thématique "Le dispositif mondial de la lutte contre le dopage"

Consulter l'étude thématique

 

Sommaire détaillée de l'Etude thématique :

 

Section 1 - L’objet de la lutte contre le dopage

§1 - La définition du dopage

A - Dix comportements interdits par le Code mondial antidopage

B - La conception objective des faits de dopage résultant de l’absorption ou de l’usage de produits/procédés interdits

§2 - Les enjeux fondamentaux de la lutte contre le dopage

A - La défense de l’égalité des concurrents et de la loyauté des compétitions

 

B - La protection de la santé des sportifs

§3 - L’étendue de la lutte contre le dopage : dopage humain et dopage animal

 

Section 2 - Le caractère international de la lutte contre le dopage : la collaboration du mouvement sportif et des Etats

§1 - Les acteurs internationaux de la lutte contre le dopage

A - L’Agence mondiale antidopage

B - Le mouvement sportif international : le Comité international olympique et les fédérations internationales

1 - Le Comité international olympique (CIO)

2 - Les fédérations internationales

C - Le Tribunal arbitral du sport

D - Les acteurs européens

1 - Le Conseil de l’Europe et le Comité ad hoc européen pour l’AMA (CAHAMA)

2 - L’Union européenne

§2 - Les principaux textes encadrant la lutte mondiale contre le dopage

A - La Convention européenne contre le dopage du 16 novembre 1989

B - Le Code mondial antidopage, les Standards internationaux, les règles modèles et les lignes directrices

1 - Textes issus de l’Agence mondiale antidopage

a) Le Code mondial antidopage

b) Les 5 Standards internationaux

c) Les règles modèles et les lignes directrices

2 - La question des modalités d’application du Code mondial antidopage et des Standards internationaux : l’absence d’effet direct des textes issus de l'Agence mondiale antidopage

C - La Convention internationale contre le dopage dans le sport du 19 octobre 2005 élaborée sous l'égide de l'UNESCO

1 - Genèse et contenu de la Convention

2 - Portée et effet juridiques de la Convention

a) L’absence d’effet direct du Code mondial antidopage dans le droit des États ayant ratifié la Convention

b) Les obligations des États résultant de la convention : l’édiction d’une réglementation nationale conforme aux dispositions du Code mondial antidopage et des Standards internationaux

 

Section 3 - Les principes généraux de la répression du dopage issus du Code mondial antidopage

§1 - Une définition commune du dopage : dix comportements interdits par le Code mondial antidopage

§2 - Une liste mondiale des substances et méthodes dopantes

A - La liste

B - Les substances spécifiées et les autres

§3 - La clarification des responsabilités pour la réalisation des contrôles antidopage et les principes applicables à la recherche des preuves indirectes des faits de dopage

A - Le partage des compétences pour la réalisation des contrôles antidopage

B - Les principes applicables en matière d’enquête et de recherche de renseignements

§4 - Les principes fondamentaux en matière de sanction

A - La répartition des compétences entre les autorités antidopage pour prononcer les sanctions

B - Les règles communes concernant les sanctions encourues

1 - La règle de la double répression, sportive et disciplinaire, des faits de dopage, prévue par le Code mondial antidopage

2 - L’harmonisation de l’échelle des sanctions disciplinaires prévue par le Code mondial antidopage

a) Le principe d’une harmonisation de l’échelle des sanctions

b) La révision du Code mondial antidopage en 2015 : des sanctions standard plus fermes

c) La prise en compte accrue des principes de proportionnalité et d’individualisation des peines dans le Code mondial antidopage 2015

§5 - Un régime unifié des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques

A - Textes applicables : le Code mondial antidopage et le Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques

B - Les quatre conditions à remplir pour obtenir une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques fixées par l’article 4 du Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques