JO 2024 : 500 M€ de risques potentiels de surcoûts identifiés par le rapport d’inspection générale interministérielle

En mars 2018, est paru un rapport d’inspection générale interministérielle, intitulé « Risques de délais et de coûts concernant certaines opérations majeures prévues pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ». Au total, les risques potentiels de surcoûts identifiés à ce stade par la mission et pour les seuls dossiers examinés s’établissent à environ 500 M€. En cas de mise en œuvre des économies proposées, ils pourraient être inférieurs à 200 M€. Pour autant, le risque principal réside dans le non‐respect des délais de livraison d’équipements indispensables aux jeux Olympiques et Paralympiques.

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Les sommes reversées aux affiliés de la FFT ne constituent pas des dépenses venant en déduction de l’assiette de la CVAE

Saisie d’une requête de la Fédération française de tennis, la Cour administrative d’appel de Paris a eu à connaître d’un litige fiscal original concernant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à laquelle sont assujetties les entreprises qui exercent une activité lucrative.

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La FFF définitivement condamnée à créer un district propre au département de Paris

Le ressort des organes déconcentrés des fédérations sportives agréées correspond à celui des services déconcentrés du ministère chargé des Sports, soit le département concernant les districts rattachés à la Fédération française de football (FFF). L’absence de création d’un district pour un département n’est envisageable que si elle répond à une double condition : une justification expresse et l’absence d’opposition motivée du ministre chargé des Sports. 

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Refonte complète et actualisée de l'Étude Sport et Droit européen

Refonte complète et actualisée de l'Étude Sport et Droit européen

L'étude Sport et droit européen a fait l'objet d'une refonte complète par son auteur, Colin Miège. À cette occasion, cette étude extrêmement dense et complète a été restructurée en trois parties afin de permettre aux lecteurs d'accéder plus facilement à la richesse de son contenu.

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Bernard CAÏAZZO,
Président de l'AS Saint-Etienne, Président de Première Ligue

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Philippe PIAT,
Président de l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), et du Syndicat international des footballeurs professionnels (FIFPro)