Un cavalier fait vaciller l’Agence française de lutte contre le dopage et obtient l’annulation de sa suspension devant le Conseil d’Etat

Le 2 février 2018, le Conseil constitutionnel concluait à la non-conformité du 3° de l’article L. 232-22 du Code du sport à la Constitution. En effet, ces dispositions n’opéraient pas de séparation au sein de l’AFLD des fonctions de poursuite et de jugement des éventuels manquements ayant fait l’objet d’une décision d’une fédération sportive. Le Conseil d’Etat en tire toutes les conséquences dans un arrêt du 11 avril 2018 rendu dans le cas d’espèce à l’origine de cette solution. La suspension prononcée par l’AFLD à l’encontre du sportif mis en cause est purement et simplement annulée !

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Retour sur les règles d’éligibilité de l’Union internationale de patinage

Colin Miège revient sur la décision de la Commission européenne du 8 décembre 2017 concernant les règles d’éligibilité de l’Union internationale de patinage.

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JO 2024 : 500 M€ de risques potentiels de surcoûts identifiés par le rapport d’inspection générale interministérielle

En mars 2018, est paru un rapport d’inspection générale interministérielle, intitulé « Risques de délais et de coûts concernant certaines opérations majeures prévues pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ». Au total, les risques potentiels de surcoûts identifiés à ce stade par la mission et pour les seuls dossiers examinés s’établissent à environ 500 M€. En cas de mise en œuvre des économies proposées, ils pourraient être inférieurs à 200 M€. Pour autant, le risque principal réside dans le non‐respect des délais de livraison d’équipements indispensables aux jeux Olympiques et Paralympiques.

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Refonte complète et actualisée de l'Étude Sport et Droit européen

Refonte complète et actualisée de l'Étude Sport et Droit européen

L'étude Sport et droit européen a fait l'objet d'une refonte complète par son auteur, Colin Miège. À cette occasion, cette étude extrêmement dense et complète a été restructurée en trois parties afin de permettre aux lecteurs d'accéder plus facilement à la richesse de son contenu.

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Bernard CAÏAZZO,
Président de l'AS Saint-Etienne, Président de Première Ligue

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Philippe PIAT,
Président de l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), et du Syndicat international des footballeurs professionnels (FIFPro)