Revirement de jurisprudence par la Cour de cassation en matière de rupture de promesse d’embauche

Création de l'étude sur le régime français de répression disciplinaire du dopage

Complément indispensable de la première étude thématique publiée en avril 2017 sur le dispositif mondial de la lutte contre le dopage, l’étude sur le régime français de répression disciplinaire du dopage est désormais en ligne. Son auteur, Cécile CHAUSSARD, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne, membre du Laboratoire de Droit du sport et membre du Comité scientifique droitdusport.com, y présente les autorités compétentes et les textes applicables en matière de répression disciplinaire du dopage en France, les infractions et les sanctions disciplinaires prévues en conformité avec les dispositions du CMAD, le partage des compétences disciplinaires entre les fédérations sportives et l’AFLD, tant en ce qui concerne la recherche et le constat des infractions, que la gestion des AUT, l’exercice de la procédure disciplinaire et le prononcé des sanctions. Enfin, l’étude consacre une dernière partie au contrôle de la régularité des sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations et l’AFLD, lequel relève en France principalement des juridictions administratives et constitue donc un contrôle de légalité qui échappe toujours au Tribunal arbitral du sport, par exception aux principes du CMAD.