JO 2024 : 500 M€ de risques potentiels de surcoûts identifiés par le rapport d’inspection générale interministérielle

En mars 2018, est paru un rapport d’inspection générale interministérielle, intitulé « Risques de délais et de coûts concernant certaines opérations majeures prévues pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ». Au total, les risques potentiels de surcoûts identifiés à ce stade par la mission et pour les seuls dossiers examinés s’établissent à environ 500 M€. En cas de mise en œuvre des économies proposées, ils pourraient être inférieurs à 200 M€. Pour autant, le risque principal réside dans le non‐respect des délais de livraison d’équipements indispensables aux jeux Olympiques et Paralympiques.

Saisie d’une requête de la Fédération française de tennis, la Cour administrative d’appel de Paris a eu à connaître d’un litige fiscal original concernant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à laquelle sont assujetties les entreprises qui exercent une activité lucrative.

Le ressort des organes déconcentrés des fédérations sportives agréées correspond à celui des services déconcentrés du ministère chargé des Sports, soit le département concernant les districts rattachés à la Fédération française de football (FFF). L’absence de création d’un district pour un département n’est envisageable que si elle répond à une double condition : une justification expresse et l’absence d’opposition motivée du ministre chargé des Sports.