Les conflits géopolitiques ne sont pas sans incidence sur le domaine sportif. En ce sens, si la survenance d’une guerre doit légitimement permettre à un joueur de résilier son contrat de travail en cas de menace pour sa sécurité, la question du respect des intérêts économiques du club employeur demeure entière. À travers l’exemple ukrainien, Thomas Normand et Camille Chevrier analysent la complexité du maintien d’un équilibre contractuel dans un tel contexte.
Non soumis aux dispositions transitoires de la loi du 27 novembre 2015 (consacrant le CDD spécifique sportif), les CDD conclus à partir de 2014 entre le Paris Saint-Germain et son ancien joueur sont régis par le droit commun du travail conditionnant le recours aux CDD d’usage à la preuve du caractère temporaire de l’emploi du joueur. La stabilité et l’équité des compétitions tout comme l’existence de périodes de recrutement n’établissant ni la nécessité effective de variations de son effectif de joueurs au cours des différentes saisons en cause, ni le caractère par nature temporaire de l’emploi du joueur, les CDD successifs sont donc requalifiés en contrat à durée indéterminée.
Le monde du sport professionnel français est en ébullition. La récente adoption par le Sénat de la proposition de loi portant sur l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel ne cesse de faire réagir. En première ligne de la contestation, Fabien Safanjon, vice-président de l’Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP) et de la Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS), tire la sonnette d’alarme. Il revient pour nous sur les raisons d’un désaccord profond et les menaces que ce texte fait peser, selon lui, sur les droits et libertés des athlètes professionnels.
Les Cahiers de droit du sport n° 67 sont en ligne.
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