Les travaux d’expansion de Roland-Garros validés une nouvelle fois par la justice administrative

La Fédération française de tennis (FFT) a triomphé le 24 mai dernier d’une énième bataille administrative l’opposant aux détracteurs du projet du nouveau Roland Garros. Les travaux d’agrandissement du complexe ont ainsi été jugés comme ne dénaturant pas le site historique des jardins des serres d’Auteuil et ne privant pas de son objet l’inscription de ces derniers à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

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Utilisation non autorisée des termes et symboles Olympiques : le CNOSF fait lourdement condamner des équipementiers sportifs

Alors que la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est venue consacrer une extension de la propriété intellectuelle du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) en sa qualité de dépositaire des divers emblèmes Olympiques (drapeau, devise, hymne, logo...), ainsi que des termes « jeux Olympiques », « Olympiade », « Olympisme » ou encore « JO », le Tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement du 7 juin 2018, vient lourdement sanctionner des équipementiers sportifs ayant commercialisé une collection de vêtements « Polo Rio 2016 Collector » sans l’autorisation du CNOSF, portant ainsi atteinte à ses droits. À la suite du commentaire de ce jugement, la Directrice juridique du CNOSF, Marie-Céline COURTET, répond à nos questions et nous livre ses observations.

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Organisation de la Coupe du monde de rugby en 2023 : des conditions guère satisfaisantes pour la France

Colin Miège revient sur le rapport, publié en mars 2018 par l’Inspection générale des Finances et celle de la Jeunesse et des Sports, qui pointe une fois encore les conditions peu favorables qui ont entouré l’attribution à la France de l’organisation de la Coupe du monde de rugby en 2023.

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Nouvelle Étude DDS : L'avant-contrat

Nouvelle Étude DDS : L'avant-contrat

À l’heure où la saison sportive prochaine se prépare dès à présent, la problématique de l’avant contrat de travail prend tout son sens. Il constitue la phase précontractuelle des relations individuelles de travail. En dehors de grands principes cardinaux liés droits et libertés fondamentaux des salariés, le Code du travail interfère peu dans les liens qui se nouent alors entre salariés et employeurs en vue de l’éventuelle formation d’un contrat de travail. Par conséquent, le droit commun est amené à régir ces rapports malgré la singularité de l’acte juridique projeté.

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Lausanne
18 ET 19 SEPT. 2018

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Bernard CAÏAZZO,
Président de l'AS Saint-Etienne, Président de Première Ligue

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Philippe PIAT,
Président de l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), et du Syndicat international des footballeurs professionnels (FIFPro)