Transfert de mineur : retour sur l’affaire Lokilo

L'affaire Lokilo, du nom d'un jeune espoir du football belge, défraie la chronique en Belgique. Louis Derwa, avocat au barreau de Bruxelles, revient sur cette affaire et sur la récente décision du Tribunal de première instance de Bruxelles ayant conclu à la condamnation des parents du joueur.

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Loi du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport et régulation des paris sportifs : un rendez-vous manqué ?

Plusieurs dispositions de la loi du 1er mars 2017 prévoient un renforcement du contrôle des paris sportifs. Si cet objectif est certes louable, l’efficacité du nouveau dispositif est discutée. Jean-François VILOTTE et Rhadamès KILLY, avocats à la Cour associés au sein du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés, nous font part de leurs réflexions à cet égard.

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Réflexions fiscales sur le nouveau système de rémunération de l’exploitation de l’image individuelle des sportifs

L’article 17 de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 a introduit dans le Code du sport un article L. 222-2-10-1 qui prévoit un nouveau système de rémunération de l’exploitation de l’image individuelle des sportifs. Jacques SAUREL, spécialiste des questions de fiscalité relatives au sport, nous livre une première analyse des implications fiscales d’une telle réforme.

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Refonte de l’Etude thématique "Responsabilité pénale des acteurs sportifs"

Refonte de l’Etude thématique "Responsabilité pénale des acteurs sportifs"

L’Etude thématique n° 684 consacrée à la Responsabilité pénale des acteurs sportifs vient d’être totalement refondue par Jean-Pierre VIAL, Inspecteur de la jeunesse et des sports et Docteur en droit. Cette Etude permet de faire le point, de manière claire et détaillée, sur l’ensemble des questions relatives aux atteintes à l’intégrité physique d’autrui (Section 1), aux risques causés à autrui (Section 2), aux tricheries telles que le dopage (Section 3) et à la corruption des joueurs (Section 4). Une Etude indispensable pour tout praticien confronté à cette question sensible de la responsabilité pénale des sportifs !

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La documentation des Editions droitdusport.com offre une profondeur et une ouverture sur l'actualité légale, réglementaire, judiciaire et institutionnelle du sport. La régularité et la pertinence des informations délivrées en font un outil de veille remarquable en droit du sport

Louis-Frédéric DOYEZ,
Directeur général de la Fédération française de natation (FFN)

droitdusport.com est une source d'information incontournable pour ceux qui ont la préoccupation de défendre les sportifs et leurs droits. La très grande qualité des colloques organisés par droitdusport.com atteste aussi d'une véritable connaissance des problématiques et enjeux du terrain et d'un savoir-faire en matière d'organisation d'événements

Philippe PIAT,
Président
Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP) / Syndicat international des footballeurs professionnels (FIFPro)