• La LFP gagne son combat contre Pizza Hut, condamné pour parasitisme économique

    La LFP gagne son combat contre Pizza Hut, condamné pour parasitisme économique

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    Par un jugement du 2 juin 2016, la LFP parvient à faire condamner la société master du réseau de franchise à l’enseigne Pizza Hut pour parasitisme économique. Attention aux publicités sur Internet, la Ligue veille !

  • Les fichiers « Supporters » du PSG passés au crible du Conseil d’Etat

    Les fichiers « Supporters » du PSG passés au crible du Conseil d’Etat

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    Par deux arrêts en date du 13 juin 2016, le Conseil d’Etat se prononce dans la délicate affaire des fichiers « Supporters » mis en place par le club du PSG et sur lesquels la CNIL s’était penchée. Les deux décisions se révèlent globalement favorables au club parisien. Reste qu’en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel, le PSG – comme tout autre club sportif professionnel – est sous haute surveillance ! 

  • Affaire Pechstein : l’autorité du TAS confortée par le juge allemand

    Affaire Pechstein : l’autorité du TAS confortée par le juge allemand

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    Le 7 juin 2016, le Tribunal fédéral allemand en charge de l’affaire opposant la patineuse Claudia Pechstein et la Fédération internationale de patinage a rendu sa décision. Il est peu de dire que celle-ci était attendue avec impatience par les acteurs du droit du sport...

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