Clauses pénales : une analyse critique de la jurisprudence de la FIFA CRL et du TAS

Alors que le principe de la primauté de l’autonomie des parties a été érigé il y a 15 ans en principe-clé s’agissant de l'évaluation des conséquences financières résultant de la résiliation anticipée d'un contrat entre un club et un joueur, il s’avère que la FIFA CRL et le TAS ont tendance à adopter une approche restrictive à l'égard de ce principe, le reléguant de facto au rang d’exception. Gauthier Bouchat, avocat exerçant au sein du cabinet d'avocats bruxellois Altius, et auparavant conseiller juridique à la FIFA, revient pour nous sur cette évolution.

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Les sanctions infligées aux sportifs par l'Union internationale de patinage enfreignent les règles de concurrence de l'UE

Une décision importante rendue par la Commission européenne rappelle au mouvement sportif international que le pouvoir de régulation dont il dispose ne peut être utilisé à des fins commerciales.

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Ordonnances Macron : Une incitation à conclure son accord collectif d’entreprise

« Construire son droit du travail par accord collectif d’entreprise, que celle-ci soit petite ou grande (sous certaines réserves néanmoins) ».

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Refonte complète et actualisée de l'Etude sur la "Responsabilité pénale des organisateurs"

Refonte complète et actualisée de l'Etude sur la "Responsabilité pénale des organisateurs"

Le sport, comme toutes les autres activités de la vie sociale, n’est pas à l’abri des malveillances, tricheries et fraudes. Les malversations sévissent dans le mouvement sportif comme partout ailleurs. Le sport est devenu un marché florissant et un produit de consommation. Son accession au secteur marchand l’a fait entrer dans le monde des affaires et corrélativement exposé aux dérives de l’argent facile. Des dirigeants cupides en viennent à confondre l’intérêt du groupement et leur intérêt personnel comme l’attestent quelques affaires sulfureuses ayant donné lieu à des condamnations pour abus de confiance, faux et prise illégale d’intérêt. D’autres élus manquent à l’exigence d’égalité dans la fourniture des prestations sportives en les refusant à certaines personnes à raison de leur origine ou de leur sexe. Des éducateurs profitent de la vulnérabilité et de la situation de dépendance dans laquelle se trouvent leurs élèves pour exiger d’elles des faveurs sexuelles. L’indifférence à la sécurité des personnes sévit également dans le monde du sport. En parallèle de ces fraudes de droit commun, il y a les fraudes sportives. Pour garantir la sécurité des pratiques sportives encadrées et des manifestations sportives le législateur et l’autorité réglementaire ont mis un certain nombre d’obligations légales et réglementaires à la charge des organisateurs. 

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SPORTEL Law Conference
Monaco
25 OCT. 2017

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Bernard CAÏAZZO,
Président de l'AS Saint-Etienne, Président de Première Ligue

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Philippe PIAT,
Président de l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), et du Syndicat international des footballeurs professionnels (FIFPro)