Loi de finances pour 2017 : quelles incidences pour les rémunérations dans le sport professionnel ?

La loi de finances pour 2017 a institué un système de prélèvement à la source entraînant, du fait des mécanismes instaurés pour assurer la transition, un risque d'optimisation fiscale. Jacques Saurel détaille les incidences possibles de cette loi pour le sport professionnel.

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Proposition de loi sur l'éthique du sport et la compétitivité des clubs : quoi de neuf ?

Le 12 janvier 2017, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. Tour d'horizon des nouveautés...

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Le monopole du PMU sur les paris hippiques « en dur » peut être maintenu

Certaines décisions de justice peuvent ressembler à un concours de beauté. Ainsi en est-il de l'arrêt du Conseil d'Etat rendu le 9 décembre 2016, qui conclut au rejet de la demande d'annulation du décret et de l'arrêté fondant le monopole du PMU en ce qui concerne les paris « en dur »...

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Football : Transferts, Prêts, Agents, TPO/TPI - Soyez juridiquement armés pour le mercato !

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La documentation des Editions droitdusport.com offre une profondeur et une ouverture sur l'actualité légale, réglementaire, judiciaire et institutionnelle du sport. La régularité et la pertinence des informations délivrées en font un outil de veille remarquable en droit du sport

Louis-Frédéric DOYEZ,
Directeur général de la Fédération française de natation (FFN)

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Philippe PIAT,
Président
Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP) / Syndicat international des footballeurs professionnels (FIFPro)