• Licenciement pour motif économique : la saisine de la Commission juridique de la LFP n'était pas obligatoire

    Licenciement pour motif économique : la saisine de la Commission juridique de la LFP n'était pas obligatoire

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    Par deux arrêts rendus le 11 mai 2016, la Cour de cassation juge que la saisine de la Commission juridique de la LFP n'était pas obligatoire pour le club de l'ESTAC qui avait licencié des salariés administratifs pour motif économique.

  • Décryptage de la nouvelle loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

    Décryptage de la nouvelle loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

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    Le 10 mai 2016, la loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme a été promulguée. Décryptage de ce nouveau dispositif.

  • Existe-t-il (encore) une spécificité du sport au regard du droit de l'Union européenne ?

    Existe-t-il (encore) une spécificité du sport au regard du droit de l'Union européenne ?

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    Tel un mirage dont les contours se dérobent à mesure que l'on s'approche, la spécificité du sport n'est-elle pas restée une notion évanescente, alors même qu'elle a fait l'objet d'une consécration longtemps attendue par le mouvement sportif ? Colin MIEGE nous livre ses réflexions sur le sujet.

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3èmes Assises du droit du sport