Louis-Frédéric Doyez : Il faudrait que le législateur ou le Conseil d’Etat puisse définir quelles sont les activités d’une piscine publique qui relèvent de missions de service public

Deuxième activité sportive et de loisirs la plus pratiquée en France, la natation concerne chaque année des millions de personnes. Les piscines et centres aquatiques sont construits et gérés la plupart du temps par les communes où elles sont implantées, et représentent une charge conséquente pour ces collectivités. Equipements vieillissants, déficitaires, ne répondant plus aux besoins des usagers, la Cour des comptes consacre un chapitre de son rapport annuel de 2018 au modèle obsolète de gérance des piscines et centres aquatiques publics. Grand connaisseur de ces sujets, Louis-Frédéric Doyez qui a été pendant 17 ans Directeur général de la Fédération française de natation (FFN), a accepté de répondre à nos questions. Entretien.

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Collecte et utilisation des données biométriques : quels droits pour les sportifs ?

Le 25 mai 2018 entrera en vigueur la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGDP). Le sport professionnel ne semble pas aujourd'hui préparé aux bouleversements qu'implique ce cadre juridique plus protecteur des personnes dont des données sont collectées. Jean-François REYMOND, directeur de Provale, le syndicat des joueurs de rugby professionnels, et Camille DELZANT, juriste au sein de l'UNFP, nous font part de leur réflexions.

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Dopage : l’absence de séparation entre les pouvoirs de poursuite et de sanction au sein de l’AFLD jugée non conforme à la Constitution

Par un arrêt du 2 février 2018, le Conseil constitutionnel considère que les dispositions de l’article L. 232-22, 3° du Code du sport sont contraires à la Constitution et doivent donc être abrogées à compter de septembre 2018. L’absence de séparation organique au sein de l’AFLD des fonctions de poursuite et de sanction est, en effet, contraire aux principes d’indépendance et d’impartialité. Les conséquences sur les procédures en cours ou à venir devant l’AFLD sont immenses. Décryptage.

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Refonte complète et actualisée de l'Étude Sport et Droit européen

Refonte complète et actualisée de l'Étude Sport et Droit européen

L'étude Sport et droit européen a fait l'objet d'une refonte complète par son auteur, Colin Miège. À cette occasion, cette étude extrêmement dense et complète a été restructurée en trois parties afin de permettre aux lecteurs d'accéder plus facilement à la richesse de son contenu.

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Bernard CAÏAZZO,
Président de l'AS Saint-Etienne, Président de Première Ligue

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Philippe PIAT,
Président de l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), et du Syndicat international des footballeurs professionnels (FIFPro)