Transferts suspects du RC Strasbourg : l’ancien président condamné à rembourser plus de 400 000 € au club

A la fin des années 1990, plusieurs transferts de joueurs depuis/vers le club du RC Strasbourg avaient été réalisés dans des conditions particulièrement douteuses. Le club alsacien avait alors engagé une procédure pénale pour vol et subordination de témoins. Le 13 septembre 2016, le Tribunal correctionnel de Strasbourg a rendu son verdict...

Le fait pour le préparateur physique d’un club de football professionnel d’être affecté à l’équipe réserve, ce alors qu’il intervenait jusque-là auprès de l’équipe première, constitue une déclassification caractérisant une modification du contrat de travail que le salarié peut donc légitimement refuser.

Grégory Ernes, avocat aux barreaux de Bruxelles et Marseille, revient sur la légalité de l’instauration du CCD spécifique dans le sport professionnel, à la lumière des principes de la Directive 1999/70/CE et de ceux dégagés par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

L’utilité d’une mesure de référé ne saurait, sauf à méconnaître le principe de sécurité juridique, être différée jusqu’à l’épuisement de la phase de conciliation devant le CNOSF et les recours juridictionnels devant la juridiction administrative.