Transferts suspects du RC Strasbourg : l’ancien président condamné à rembourser plus de 400 000 € au club

A la fin des années 1990, plusieurs transferts de joueurs depuis/vers le club du RC Strasbourg avaient été réalisés dans des conditions particulièrement douteuses. Le club alsacien avait alors engagé une procédure pénale pour vol et subordination de témoins. Le 13 septembre 2016, le Tribunal correctionnel de Strasbourg a rendu son verdict...

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Un préparateur physique d’un club de football professionnel peut légitimement refuser d’être affecté à l’équipe réserve

Le fait pour le préparateur physique d’un club de football professionnel d’être affecté à l’équipe réserve, ce alors qu’il intervenait jusque-là auprès de l’équipe première, constitue une déclassification caractérisant une modification du contrat de travail que le salarié peut donc légitimement refuser.

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Le contrat de travail à durée déterminée spécifique dans le sport professionnel, à l'épreuve du droit communautaire

Grégory Ernes, avocat aux barreaux de Bruxelles et Marseille, revient sur la légalité de l’instauration du CCD spécifique dans le sport professionnel, à la lumière des principes de la Directive 1999/70/CE et de ceux dégagés par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

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Le Red Star réintégré au sein du championnat de Domino’s Ligue 2 pour la saison 2017/2018... provisoirement !

L’utilité d’une mesure de référé ne saurait, sauf à méconnaître le principe de sécurité juridique, être différée jusqu’à l’épuisement de la phase de conciliation devant le CNOSF et les recours juridictionnels devant la juridiction administrative. 

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Publication d’un dossier exceptionnel sur les mineurs dans le football

Publication d’un dossier exceptionnel sur les mineurs dans le football

Paru en juin 2017, le dernier numéro de la revue Football Legal (Football Legal # 7) consacre un dossier spécial de près de 150 pages sur la problématique des mineurs dans le football. Analyse de la réglementation FIFA, du cadre réglementaire dans une vingtaine de pays, de la jurisprudence du TAS, de la FIFA ou encore des juridictions nationales en la matière… Ce dossier rassemble des contributions et interviews de plus de 40 contributeurs internationaux (FIFA, FIFPro, Clubs, fédérations nationales, avocats, etc.).

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AIAF Congress
Kiev (Ukraine)
18 ET 19 SEPT. 2017

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Bernard CAÏAZZO,
Président de l'AS Saint-Etienne, Président de Première Ligue

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Philippe PIAT,
Président de l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), et du Syndicat international des footballeurs professionnels (FIFPro)