Yohann Pelé devra être indemnisé à hauteur de 1.425 million d'euros par son ancien club du TFC !

Viole une garantie de fond le club de football professionnel qui n’a pas, préalablement à la rupture du contrat de travail de son salarié pour inaptitude, saisi la commission juridique de la LFP. C'est sur ce fondement que la Cour de Toulouse vient de condamner le TFC à indemniser son ancien gardien de but, Yohann Pelé... à hauteur de plus d'1.4 million d'euros !

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Concession du droit d’exploitation de leur image : les sportifs bientôt soumis à TVA et CET ?

La possibilité désormais offerte au sportif salarié de concéder à son club le droit d’exploiter son image moyennant le versement de redevances implique des conséquences fiscales en matière de TVA et de contribution économique et territoriale. Jacques SAUREL, spécialiste des questions fiscales relatives au sport, apporte son éclairage.

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Les clauses pénales dans le football professionnel - Aspects théoriques et contentieux

Dans le football professionnel, il est très fréquent de retrouver des clauses pénales insérées dans divers types de contrats (contrats de transfert, de travail ou conclu avec un agent sportif). Shervine NAFISSI, doctorant en droit du sport au sein de la Faculté des HEC de l'Université de Lausanne, décrypte ce mécanisme aussi bien au regard des dispositions légales suisses que de la pratique décisionnelle du TAS.

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Création de l'Etude thématique "Le dispositif mondial de la lutte contre le dopage"

Création de l'Etude thématique "Le dispositif mondial de la lutte contre le dopage"

L'étude thématique consacrée au dispositif mondial de la lutte contre le dopage est en ligne. Son auteur, Cécile CHAUSSARD, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne, membre du Laboratoire de Droit du sport et membre du Comité scientifique droitdusport.com, y détaille le système institué a niveau international pour lutter contre le dopage dans le sport :
"La lutte contre le dopage s’appuie sur des règles uniformes élaborées au niveau international qui constituent donc un dispositif mondial de lutte contre le dopage, sur lequel repose l’ensemble du système de l’antidopage. Ces règles sont alors mises en œuvre tant au niveau mondial par les fédérations internationales, qu’au niveau national par les fédérations nationales ainsi que par les États qui se sont également engagés, par la voie d’une Convention internationale contre le dopage signée en 2005, à respecter lesdits principes par le biais notamment de leurs agences nationales antidopage telle que l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)".

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La documentation des Editions droitdusport.com offre une profondeur et une ouverture sur l'actualité légale, réglementaire, judiciaire et institutionnelle du sport. La régularité et la pertinence des informations délivrées en font un outil de veille remarquable en droit du sport

Louis-Frédéric DOYEZ,
Directeur général de la Fédération française de natation (FFN)

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Philippe PIAT,
Président
Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP) / Syndicat international des footballeurs professionnels (FIFPro)