VEILLE JURISPRUDENCE

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16/05/2013 -  Expertise médicale pour l'ancien joueur Delfim : l'OM bientôt responsable ? 14/05/2013 -  Le contrat de travail ne peut être rompu pendant la blessure du joueur... 13/05/2013 -  Pas d'indemnité de licenciement pour les fonctionnaires détachés auprès d'associations sportives

10/05/2013 -  Equipements sportifs : l'article L. 312-3 du Code du sport ne peut faire échec au droit de propriété privée 09/05/2013 -  L'ancien agent de Steve Mandanda a finalement eu gain de cause ! 07/05/2013 -  Pas de CDD pour le handballeur pourtant recruté pour une saison unique !