Les accords collectifs dans le football

Les Editions droitdusport.com publient une Etude exclusive sur les accords collectifs dans le football. Mais quel est au juste l’objet de l’Etude ? Et pourquoi une telle Etude ? Explications avec son auteur David Jacotot. Etude réservée aux abonnés du Pack DDS Foot Pro.

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Le soutien des pouvoirs publics à l'Euro 2016 sévèrement évalué par la Cour des comptes

Dans la perspective de l'accueil des JO 2024 à Paris, l'opinion publique s'intéresse légitimement aux conditions dans lesquelles ce type de très grand événement sportif est obtenu, sur les contreparties consenties de la part du territoire d'accueil et sur les retombées matérielles et immatérielles escomptées pour la collectivité. Le récent Rapport de la Cour des comptes apporte à cet égard un éclairage particulier. Colin Miège détaille les conclusions de cette analyse.

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Suppression de l’option pour la retenue à la source des sportifs !

Dans le cadre de la loi de finances pour 2017 il était prévu la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour l’ensemble des contribuables à compter du 1er janvier 2018 et la suppression du dispositif prévoyant que les salaires, droits d’auteur et rémunérations versés aux sportifs, artistes du spectacle et auteurs, ayant leur domicile fiscal en France, puissent faire l’objet, sur demande du bénéficiaire, d’une retenue effectuée par leur employeur ou débiteur, égale à 15 % de leur montant brut. Finalement, l’ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 reporte l’application de ces nouvelles dispositions à compter du 1er janvier 2019 ! Décryptage.

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Création d'une Etude sur le droit pénal de la lutte contre le dopage humain en France

Création d'une Etude sur le droit pénal de la lutte contre le dopage humain en France

La pénalisation progressive des différents faits de dopage, à l’exception de l’usage de produits dopants, a permis de faciliter le recours aux moyens d’enquête de la procédure pénale de droit commun. Les enquêteurs judiciaires disposent des moyens d’investigation propres à la procédure pénale que ni les fédérations sportives, ni l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), ne possèdent. Les moyens coercitifs de la procédure pénale sont sans aucun doute des outils indispensables à la lutte contre le dopage.Mais cette pénalisation accrue du dopage ne va pas sans soulever nombre de difficultés juridiques relevées dans la présente étude, à l’occasion de l’examen des diverses infractions pénales, de l’étude des procédures de constat de ces infractions et de l’analyse des sanctions encourues.

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SPORTEL Law Conference
Monaco
25 OCT. 2017

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Bernard CAÏAZZO,
Président de l'AS Saint-Etienne, Président de Première Ligue

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Philippe PIAT,
Président de l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), et du Syndicat international des footballeurs professionnels (FIFPro)