• Courses hippiques : la CJUE précise le régime applicable en matière de TVA

    Courses hippiques : la CJUE précise le régime applicable en matière de TVA

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    Le 10 novembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une importante décision en matière de TVA applicable aux courses hippiques. Jacques Saurel, spécialiste de la fiscalité du sport, nous livre son analyse.

  • Photo V. Hache - AFP

    La Commission européenne enquête sur les contrats de travail dans le football français

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    L’UNFP a récemment déposé une plainte devant la Commission européenne contestant l’adoption, le 27 novembre 2015, de la loi n° 2015-1541 créant une nouvelle forme de contrat de travail pour les joueurs professionnels notamment. La Commission a décidé d’enquêter de manière approfondie…

  • Supra Auteuil 91 - DR.

    La dissolution des associations de supporters du PSG ne viole pas la Convention européenne des droits de l'homme

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    La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a validé, le 27 octobre 2016, la dissolution, par décret du Premier ministre, des associations de supporters parisiens Les Authentiks et Supras Auteuil 91. Retour sur un arrêt riche d'enseignement.

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