Les 4èmes Assises du Droit du sport

Les Editions droitdusport.com organiseront les 4èmes Assises du Droit du sport les 9 et 10 juillet 2019 à Paris, dans le cadre des Jeux internationaux des barreaux, en partenariat avec le barreau de Paris.

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Interview de Dominique Laurent, Présidente de l’AFLD

L’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du Code mondial antidopage (CMAD), qui n’entrera en vigueur au plus tard qu’au 1er mars 2019, une fois le décret d’application paru, apporte d’importantes modifications au dispositif français de lutte contre le dopage.

Dominique Laurent, Conseillère d'État, Présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a accepté de répondre à nos questions relatives à cette réforme d'ampleur.

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Quel traitement fiscal pour le revenu perçu par le joueur en sa qualité de membre de l’Equipe de France, au titre de l’exploitation de l’image collective de l’Equipe nationale ?

Par arrêt rendu le 19 janvier 2019, la Cour administrative d’appel de Versailles a statué sur l’assujettissement à l’impôt sur le revenu en France de la rémunération perçue par le joueur de football Samir NASRI en 2009 au titre sa quote-part de revenus d’exploitation de l’image collective de l’Equipe de France de football professionnel pour la période 2006/2007 et 2007/2008.

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Formation DDS - La Rupture anticipée du CDD dans le sport : Innovations & Technique contractuelle

Formation DDS - La Rupture anticipée du CDD dans le sport : Innovations & Technique contractuelle

Bordeaux - 8 Mars 2019
Paris - 4 Avril 2019

Formation animée par David JACOTOT

La rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée (CDD) dans le sport est l’objet de règles non seulement légales mais aussi conventionnelles (conventions ou accords collectifs), voire insérées dans les règlements de certaines fédérations ou ligues professionnelles. En pratique, il n’est pas rare que les CDD soient rompus avant le terme stipulé. La loi du 27 novembre 2015 a repris certaines règles déjà existantes, mais elle a surtout introduit un nouvel article qui concerne les « clauses de rupture ». L’ordonnance dite « Macron » du 22 septembre 2017 n’a pas pour objet la rupture de la relation de travail dans le sport, mais elle contient une disposition nouvelle qui a un impact sur elle ! Ce nouveau contexte légal invite à réfléchir à la construction de « clauses de rupture » et à identifier les stratégies de rupture du CDD dans le sport.

La Formation DDS proposée poursuit cinq objectifs principaux : 

  • Connaître et comprendre les règles classiques relatives à la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée (dans le sport) ; 
  • Identifier les effets de l’ordonnance « Macron » sur la rupture anticipée (procédure conventionnelle de rupture) ; 
  • Concevoir une « clause de rupture » depuis la loi du 27 novembre 2015 ; 
  • Penser et Maîtriser une stratégie de rupture anticipée du CDD ;
  • Gérer les risques juridiques, sociaux et fiscaux liés à la rupture anticpée du CDD.

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droitdusport.com offre une documentation complète et adaptée aux besoins juridiques des acteurs du football. Un outil de veille indispensable pour les clubs !

Bernard CAÏAZZO,
Président de l'AS Saint-Etienne, Président de Première Ligue

droitdusport.com est une source d'information incontournable pour ceux qui ont la préoccupation de défendre les sportifs et leurs droits. La très grande qualité des colloques organisés par droitdusport.com atteste aussi d'une véritable connaissance des problématiques et enjeux du terrain et d'un savoir-faire en matière d'organisation d'événements

Philippe PIAT,
Président de l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), et du Syndicat international des footballeurs professionnels (FIFPro)