Les accords collectifs dans le football

Les Editions droitdusport.com publient une Etude exclusive sur les accords collectifs dans le football. Mais quel est au juste l’objet de l’Etude ? Et pourquoi une telle Etude ? Explications avec son auteur David Jacotot. Etude réservée aux abonnés du Pack DDS Foot Pro.

Dans la perspective de l'accueil des JO 2024 à Paris, l'opinion publique s'intéresse légitimement aux conditions dans lesquelles ce type de très grand événement sportif est obtenu, sur les contreparties consenties de la part du territoire d'accueil et sur les retombées matérielles et immatérielles escomptées pour la collectivité. Le récent Rapport de la Cour des comptes apporte à cet égard un éclairage particulier. Colin Miège détaille les conclusions de cette analyse.

Dans le cadre de la loi de finances pour 2017 il était prévu la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour l’ensemble des contribuables à compter du 1er janvier 2018 et la suppression du dispositif prévoyant que les salaires, droits d’auteur et rémunérations versés aux sportifs, artistes du spectacle et auteurs, ayant leur domicile fiscal en France, puissent faire l’objet, sur demande du bénéficiaire, d’une retenue effectuée par leur employeur ou débiteur, égale à 15 % de leur montant brut. Finalement, l’ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 reporte l’application de ces nouvelles dispositions à compter du 1er janvier 2019 ! Décryptage.