• © Droitdusport.com

    Les juges français écartent la compétence du TAS invoquée par la Fédération internationale de ski

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    Le 11 juillet 2016, la Cour d'appel de Grenoble a confirmé le caractère manifestement inapplicable d'une clause d'arbitrage au profit du TAS. La Fédération internationale de ski aurait dû la faire signer à ses licenciés chaque année !

  • Winamax condamné pour avoir publié des tweets avec des photos des Bleus

    Winamax condamné pour avoir publié des tweets avec des photos des Bleus

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    Le 5 juillet 2016, la société Winamax a été condamné pour manquements contractuels et violation des droits d'exploitation des compétitions sportives de la FFF, pour avoir publié des tweets illustrés par des photos de l’Equipe de France de football.  

  • HBC Nantes

    Le club de handball de Montpellier sanctionné pour avoir aligné un joueur non inscrit sur la feuille de match

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    Le 31 mai 2016, le juge des référés du Tribunal administratif de Melun a rejeté la requête du club de Montpellier qui contestait les sanctions prononcées à son encontre pour avoir aligné, en 2015 lors d'un match contre le club de Nantes, un joueur non inscrit sur la feuille de match.

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