Revirement de jurisprudence par la Cour de cassation en matière de rupture de promesse d’embauche

Par deux arrêts rendus le 21 septembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation opère un important revirement de jurisprudence en matière de rupture de promesse d'embauche. Décryptage.

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Jean-Marc Darrigade : « Il n’a existé aucune manœuvre frauduleuse au niveau des paris ! »

Condamnés par la Cour d’appel de Montpellier, le 1er février 2017, à une peine de deux mois de prison avec sursis assortis de 10 000 euros d'amende pour des faits de complicité d'escroquerie, les frères Karabatic, qui s'étaient dans un premier temps pourvus en cassation, ont finalement décidé de se désister. Leur avocat, Me Jean-Marc Darrigade, explique pourquoi.

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Le Paris Saint-Germain dans le viseur de l’UEFA !

Suite aux dépenses somptuaires du Paris Saint-Germain lors du mercato d'été, l’UEFA a annoncé l'ouverture d'une « enquête formelle » dans le cadre des règles du fair-play financier. Dans un contexte certes particulier, avec les transferts records des joueurs Neymar Jr. et Kylian Mbappé, la procédure initiée par l'UEFA à l'encontre du club parisien, déjà sanctionné en 2014, n'en reste pas moins inhabituelle. Analyse.

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Création de l'étude sur le régime français de répression disciplinaire du dopage

Création de l'étude sur le régime français de répression disciplinaire du dopage

Complément indispensable de la première étude thématique publiée en avril 2017 sur le dispositif mondial de la lutte contre le dopage, l’étude sur le régime français de répression disciplinaire du dopage est désormais en ligne. Son auteur, Cécile CHAUSSARD, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne, membre du Laboratoire de Droit du sport et membre du Comité scientifique droitdusport.com, y présente les autorités compétentes et les textes applicables en matière de répression disciplinaire du dopage en France, les infractions et les sanctions disciplinaires prévues en conformité avec les dispositions du CMAD, le partage des compétences disciplinaires entre les fédérations sportives et l’AFLD, tant en ce qui concerne la recherche et le constat des infractions, que la gestion des AUT, l’exercice de la procédure disciplinaire et le prononcé des sanctions. Enfin, l’étude consacre une dernière partie au contrôle de la régularité des sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations et l’AFLD, lequel relève en France principalement des juridictions administratives et constitue donc un contrôle de légalité qui échappe toujours au Tribunal arbitral du sport, par exception aux principes du CMAD.

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25 OCT. 2017

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Bernard CAÏAZZO,
Président de l'AS Saint-Etienne, Président de Première Ligue

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Philippe PIAT,
Président de l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), et du Syndicat international des footballeurs professionnels (FIFPro)