Licenciements économiques de recruteurs par le FC Lorient : la notion de réorganisation de l'entreprise en question

Par deux arrêts rendus les 31 mai et 14 juin 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les conditions dans lesquelles la réorganisation d'une entreprise - tel qu'un club de football - est susceptible de caractériser un motif économique de licenciement. Cette décision s'inscrit ainsi dans le cadre de la récente volonté du législateur de créer un nouveau motif de licenciement économique lié à la réorganisation de l’entreprise pour sauvegarder sa compétitivité. 

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Promettre un contrat de travail dans le sport professionnel

Le recours à la promesse de contrat de travail est fréquent voire systématique dans le sport professionnel. Elle permet en effet de préparer les mutations futures qui ne peuvent avoir lieu au moment de sa conclusion. Mais quel est précisément le degré d’engagement des parties à chaque stade de la négociation ? Et quelle est est l'efficacité réelle de ce mécanisme contractuel ? Gaylor RABU, Maître de conférences et Co-Directeur du Master professionnel de droit du sport d’Aix-Marseille, nous apporte son éclairage. 

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Interview de Marc PELTIER, nouveau membre de l'Athletics Integrity Unit

Marc PELTIER a récemment été nommé au sein de l’Athletics Integrity Unit (AIU) de l’International Association of Athletics Federations (IAAF). Il revient sur les différents objectifs qui ont amené à la création de cette instance et expose les fonctions qui lui sont attribuées dans ce cadre.

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Création de l'Etude thématique "Le dispositif mondial de la lutte contre le dopage"

Création de l'Etude thématique "Le dispositif mondial de la lutte contre le dopage"

L'étude thématique consacrée au dispositif mondial de la lutte contre le dopage est en ligne. Son auteur, Cécile CHAUSSARD, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne, membre du Laboratoire de Droit du sport et membre du Comité scientifique droitdusport.com, y détaille le système institué a niveau international pour lutter contre le dopage dans le sport :
"La lutte contre le dopage s’appuie sur des règles uniformes élaborées au niveau international qui constituent donc un dispositif mondial de lutte contre le dopage, sur lequel repose l’ensemble du système de l’antidopage. Ces règles sont alors mises en œuvre tant au niveau mondial par les fédérations internationales, qu’au niveau national par les fédérations nationales ainsi que par les États qui se sont également engagés, par la voie d’une Convention internationale contre le dopage signée en 2005, à respecter lesdits principes par le biais notamment de leurs agences nationales antidopage telle que l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)".

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La documentation des Editions droitdusport.com offre une profondeur et une ouverture sur l'actualité légale, réglementaire, judiciaire et institutionnelle du sport. La régularité et la pertinence des informations délivrées en font un outil de veille remarquable en droit du sport

Louis-Frédéric DOYEZ,
Directeur général de la Fédération française de natation (FFN)

droitdusport.com est une source d'information incontournable pour ceux qui ont la préoccupation de défendre les sportifs et leurs droits. La très grande qualité des colloques organisés par droitdusport.com atteste aussi d'une véritable connaissance des problématiques et enjeux du terrain et d'un savoir-faire en matière d'organisation d'événements

Philippe PIAT,
Président
Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP) / Syndicat international des footballeurs professionnels (FIFPro)