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Modification du règlement du TAS
Le Conseil international de l'arbitrage en matière de sport (CIAS), organe dirigeant du Tribunal arbitral du sport (TAS), a, le 29 septembre 2009, validé des modifications du Code de l'arbitrage en matière de sport (règlement du TAS), notamment l'interdiction faite aux arbitres et médiateurs du TAS d'agir comme conseils pour représenter des parties devant le TAS.
Adoption du projet de loi sur les jeux en ligne
Le 13 octobre 2009, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulaition du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
Régime d'imposition des impatriés
Deux instructions fiscales précisent désormais les modalités d'application des nouveaux dispositifs d'exonération d'impôt sur des impatriés salariés ou non salariés.
Etude sur les agents sportifs dans l'Union européenne
Le cabinet d'avocats KEA, le Centre de droit et d'économie du sport de Limoges et l'Observatoire européen de l'emploi dans le sport ont rendu l'étude commandée par la Commission européenne sur les agents sportifs dans l'Union européenne
Philippe Piat : L’AFLD est hors-la-loi !
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Dans la lettre d'actualité du Lamy droit du sport du mois de février, Colin Miège revient sur une circulaire du 18 janvier 2010 qui propose de clarifier les relations entre collectivités publiques et associations sportives, notamment les relations financières.
Dans son dernier numéro, Sport et citoyenneté s'intéresse à la gouvernance du sport en Europe avec une réflexion globale menée à travers les témoignages de personnalités du sport et du monde politique.
21/01/10 -