Licenciements économiques de recruteurs par le FC Lorient : la notion de réorganisation de l'entreprise en question

Par deux arrêts rendus les 31 mai et 14 juin 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les conditions dans lesquelles la réorganisation d'une entreprise - tel qu'un club de football - est susceptible de caractériser un motif économique de licenciement. Cette décision s'inscrit ainsi dans le cadre de la récente volonté du législateur de créer un nouveau motif de licenciement économique lié à la réorganisation de l’entreprise pour sauvegarder sa compétitivité. 

Le recours à la promesse de contrat de travail est fréquent voire systématique dans le sport professionnel. Elle permet en effet de préparer les mutations futures qui ne peuvent avoir lieu au moment de sa conclusion. Mais quel est précisément le degré d’engagement des parties à chaque stade de la négociation ? Et quelle est est l'efficacité réelle de ce mécanisme contractuel ? Gaylor RABU, Maître de conférences et Co-Directeur du Master professionnel de droit du sport d’Aix-Marseille, nous apporte son éclairage. 

Marc PELTIER a récemment été nommé au sein de l’Athletics Integrity Unit (AIU) de l’International Association of Athletics Federations (IAAF). Il revient sur les différents objectifs qui ont amené à la création de cette instance et expose les fonctions qui lui sont attribuées dans ce cadre.